Fourniture et expédition de Chèques emploi service universel (CESU) aux agents de la Région d'île-de-France

Conseil régional d'Ile-de-France

La présente consultation concerne la fourniture et l'expédition de Chèques emploi service universel (CESU) aux agents de la Région d'Île-de-France

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153855838 📞
Courrier électronique: audrey.fonfria@iledefrance.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303411&orgAcronyme=t5y 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Plateforme Maximilien,
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pôle achats marchés, direction de la commande publique, service passation marchés de fournitures et services”
Courrier électronique: audrey.fonfria@iledefrance.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303411&orgAcronyme=t5y 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303411&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et expédition de Chèques emploi service universel (CESU) aux agents de la Région d'île-de-France 1800485”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'expédition de Chèques emploi service universel (CESU) aux agents de la Région d'Île-de-France”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre porte sur la fourniture et l'expédition de titres de paiement chèques emplois service universel préfinancés aux agents de la...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des CESU commandés (valeur faciale des chèques) chaque année est de 240 000 EUR. Les offres seront analysées au regard des critères...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Accord-cadre lancé en procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 177-402032 (2018-09-12)