1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et expédition de Chèques emploi service universel (CESU) aux agents de la Région d'île-de-France
1800485”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'expédition de Chèques emploi service universel (CESU) aux agents de la Région d'Île-de-France”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre porte sur la fourniture et l'expédition de titres de paiement chèques emplois service universel préfinancés aux agents de la...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre porte sur la fourniture et l'expédition de titres de paiement chèques emplois service universel préfinancés aux agents de la Région d'Île-de-France. L'émetteur est chargé de l'émission des titres:
— sous forme de carnets de CESU préfinancés papier,
— sous forme de CESU électroniques crédités sur un compte personnel sécurisé accessible par internet via des identifiants et mots de passe personnels.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des CESU commandés (valeur faciale des chèques) chaque année est de 240 000 EUR. Les offres seront analysées au regard des critères...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des CESU commandés (valeur faciale des chèques) chaque année est de 240 000 EUR. Les offres seront analysées au regard des critères suivants:
— valeur technique analysée au regard des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire méthodologique (65 %),
— prix analysé au regard du devis descriptif estimatif (35 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et brève description des règles et critères: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ce marché est réservé aux organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant nature de titres spéciaux de paiement à valeur prédéfinie, et à en assurer le remboursement, en application des articles L. 1271-1 à L. 1271-17, et D. 1271-1 à D. 1271-32 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans engagement financier (pas de montants minimum ni maximum) pour l'ensemble des prestations. Modalités essentielles de financement: budget de la Région Île-de-France. Le présent accord-cadre est reconductible: il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Conformément au dernier alinéa de l'article 16 du décret sus-visé, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre lancé en procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités de...”
Accord-cadre lancé en procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation (remise par voie électronique obligatoire). Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés à l'article X du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (65 %), sera analysée au regard des sous-critères suivants, d'après les éléments indiqués par le candidat dans son mémoire méthodologique:
1— Méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le traitement des commandes CESU du conseil régional (35 %),
2— Organisation du suivi de la prestation (30 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 177-402032 (2018-09-12)