Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution de gaz naturel et de services associés. Les fournitures et services associés — couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents — sont:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, y compris l'équilibrage,
— l'acheminement de gaz naturel jusqu'au point de consommation,
— la fourniture de biogaz,
— l'émission de factures conformément aux dates et fréquences indiquées dans chaque marché subséquent,
— la mise à disposition d'une interface Web permettant de suivre la consommation et la facturation des sites permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web et d'un reporting pour l'ensemble des établissements bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155785454📞
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://achat-hopital.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés
2019-002
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution de gaz naturel et de services associés. Les fournitures et services associés —...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution de gaz naturel et de services associés. Les fournitures et services associés — couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, y compris l'équilibrage,
— l'acheminement de gaz naturel jusqu'au point de consommation,
— la fourniture de biogaz,
— l'émission de factures conformément aux dates et fréquences indiquées dans chaque marché subséquent,
— la mise à disposition d'une interface Web permettant de suivre la consommation et la facturation des sites permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web et d'un reporting pour l'ensemble des établissements bénéficiaires. Il s'agit d'un marché sans mini, ni maxi.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites à relève semestrielle (segments T1 et T2 des tarifs de distribution)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: sites à relève semestrielle (segments T1 et T2 des tarifs de distribution)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance et ergonomie du site internet avec accès aux factures
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Capacité des services de reporting à différentes échelles (Bénéficiaires de nature diverse et GIP Resah)”
Critère de qualité (nom): Qualité du service clients
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement ou retrait d'un point de livraison
Critère de qualité (nom): Modalités de paiement et de facturation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires: Marché sans mini, ni maxi
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: sites à relève mensuelle ou journalière (segments T3 et T4 des tarifs de distribution)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: sites à relève mensuelle ou journalière (segments T3 et T4 des tarifs de distribution)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-245552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et distribution de gaz naturel et de services Associes Lot 1: sites à relève semestrielle (segments T1 et T2 des tarifs de distribution)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Titulaire: Électricité de France (EDF) / Co-Titulaire 1: Engie / Co-Titulaire 2: Gazprom marketing et Trading Retail Ltd./ Co-Titulaire 3: SAS Gaz de...”
Nom
Titulaire: Électricité de France (EDF) / Co-Titulaire 1: Engie / Co-Titulaire 2: Gazprom marketing et Trading Retail Ltd./ Co-Titulaire 3: SAS Gaz de Bordeaux / Co-Titulaire 4: Eni Gas and Power France
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Adresse postale:
“Titulaire: 22-30 avenue de Wagram / Co-Titulaire 1: 7, rue Emmy Noether 93400 Saint Ouen / Co-Titulaire 2: 159 rue Anatole France (Bâtiment B) 92300...”
Adresse postale
Titulaire: 22-30 avenue de Wagram / Co-Titulaire 1: 7, rue Emmy Noether 93400 Saint Ouen / Co-Titulaire 2: 159 rue Anatole France (Bâtiment B) 92300 Levallois Perret / Co-Titulaire 3 : 6, place Ravezies 33075 Bordeaux Cedex / Co-Titulaire 4 : 24, rue Jacques Ibert CS 50001 92533 Levallois Perret Cedex
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Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés. Lot 2: sites à relève mensuelle ou journalière (segments T3 et T4 des tarifs de distribution)”
Titre
Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés. Lot 2: sites à relève mensuelle ou journalière (segments T3 et T4 des tarifs de distribution)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Titulaire: Électricité de France (EDF) / Co-Titulaire 1: Engie / Co-Titulaire 2: Gazprom marketing et Trading Retail Ltd./ Co-Titulaire 3: SAS Gaz de...”
Nom
Titulaire: Électricité de France (EDF) / Co-Titulaire 1: Engie / Co-Titulaire 2: Gazprom marketing et Trading Retail Ltd./ Co-Titulaire 3: SAS Gaz de Bordeaux / Co-Titulaire 4: eni gas and power france / Co-Titulaire 5: Enovos Luxembourg SA
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Adresse postale:
“Titulaire: 22-30 avenue de Wagram / Co-Titulaire 1: 7 rue Emmy Noether 93400 Saint Ouen / Co-Titulaire 2: 159 rue Anatole France (Bâtiment B) 92300...”
Adresse postale
Titulaire: 22-30 avenue de Wagram / Co-Titulaire 1: 7 rue Emmy Noether 93400 Saint Ouen / Co-Titulaire 2: 159 rue Anatole France (Bâtiment B) 92300 Levallois Perret / Co-Titulaire 3 : 6, place Ravezies 33075 Bordeaux Cedex / Co-Titulaire 4 : 24, rue Jacques Ibert CS 50001 92533 Levallois Perret Cedex / Co-Titulaire 5 : 2, domaine du Schlassgoard 4327 Esch-Sur-Alzette Luxembourg
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 800 000 💰
“Le contrat est consultable dans les locaux du GIP Resah. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. À la Section V, il y a plusieurs titulaires par lot”
Le contrat est consultable dans les locaux du GIP Resah. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. À la Section V, il y a plusieurs titulaires par lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public, une action du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public, une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L 551-13 et suivants du code justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 158-361793 (2018-08-14)