Fourniture et acheminement en électricité

SIE des Coteaux du Touch

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et des services associés pour les sites du Syndicat des eaux des coteaux du Touch et du service public de l'eau Hers Ariège

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2019-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018-07-04
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et des services associés pour les sites du Syndicat des eaux des coteaux du Touch et du service public de l'eau Hers Ariège
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIE des Coteaux du Touch
Adresse postale: 251 route de Saint-Clar
Code postal: 31600
Commune postale: Lherm
Contact
Adresse Internet: http://www.siect.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.fontanie@siect.fr 📧
Téléphone: +33 561560000 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307809
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Afficher plus
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document);
3) Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document)
Situation économique et financière:
— un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document),
Afficher plus
— la ventilation du chiffre d'affaires entre «Clients publics» et «Clients privés» sur une base 100.
Capacité technique et professionnelle:
— un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement,
— un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie,
— un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment:
—— les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh,
—— la répartition clients «Particuliers» «Collectivités», «Industriels» sur une base 100,
La répartition des sites du portefeuille clients en équivalence tarif C5 / C4 / C3 ET C2 sur une basse 100

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 135-307809 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché subséquent pour 3 ans.
Valeur totale du marché: 759198.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222197
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-307809
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 759198.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 092-222197 (2019-05-10)
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France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Hautes-Pyrénées
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