Fourniture et acheminement d'énergie électrique passés suivant la procédure formalisée suivante: procédure négociée avec mise en concurrence préalable suivant l'article 74 du décret 2016-360
Régie des Saisies
Fourniture et acheminement d'énergie électrique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Saisies
Adresse postale: 109 avenue des Jeux-Olympiques
Code postal: 73620
Commune postale: Les Saisies
Contact
Adresse Internet: http://www.lessasies.com 🌏
Courrier électronique: mbonnal@ski-lessaisies.com 📧
Téléphone: +33 479389889 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450504
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrat de fourniture seul
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Contrat unique de fourniture d'electricite
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réf dans le milieux de la montagne et sur les contrats de fourniture seul
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mode de facturation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Référence dans le milieu de la montagne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41540767500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: G2E Sud Est: M. Granger
Adresse postale: 2 avenue John-Kennedy
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Téléphone: +33 475547458 📞
Courrier électronique: c.granger@g2e-sudest.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 199-450504 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Saisies
Adresse postale: 109 avenue des Jeux-Olympiques
Code postal: 73620
Commune postale: Les Saisies
Contact
Adresse Internet: http://www.lessasies.com 🌏
Courrier électronique: mbonnal@ski-lessaisies.com 📧
Téléphone: +33 479389889 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450504
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrat de fourniture seul
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot1: Contrat de fourniture seul il s'agit de fourniture d'électricité sur 4 points de livraison. Ces sites sont regroupés 2 à 2 par le gestionnaire de réseau. Le volume de consommation estimatif annuel est de 1 495 Mwh Pendant la durée de la fourniture, le Fournisseur assurera ou fera assurer par un tiers la prestation de Responsable d'équilibre pour les Sites. Il transmettra au gestionnaire de réseau l'accord de rattachement. La Régie des saisies sera rattachée au périmètre de capacité du fournisseur retenu. Ce dernier devra donc justifier sa capacité à satisfaire la consommation de pointe de la régie des Saisies. Il transmettra au gestionnaire de réseau le document de rattachement à son périmètre de capacité
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: contrat unique de fourniture d'électricité. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture, d'une part, et l'acheminement, d'autre part. Les évolutions des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité s'appliqueront de plein droit.
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Ce lot est constitué de:
— 4 points de livraison en C2,
— 4 points de livraison en C3,
— 8 points de livraison en C4.
Volume estimatif annuel: 2 314 MWh.
La Régie des Saisies sera rattachée au périmètre de capacité du fournisseur retenu. Ce dernier devra donc justifier de sa capacité à satisfaire la consommation de pointe de la Régie des Saisies. Il transmettra au gestionnaire de réseau le document de rattachement à son périmètre de capacité.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
109 Avenue des Jeux Olympiques 73620 - les Saisies
109 avenue des Jeux-Olympiques, 73620 Les Saisies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réf dans le milieux de la montagne et sur les contrats de fourniture seul
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mode de facturation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Référence dans le milieu de la montagne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41540767500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: G2E Sud Est: M. Granger
Adresse postale: 2 avenue John-Kennedy
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Téléphone: +33 475547458 📞
Courrier électronique: c.granger@g2e-sudest.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 199-450504 (2018-10-11)
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