Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva

Ville d'Amnéville

Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie municipale électricité et de télédistribution

Qui ?

• Ville d'Amnéville

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services d'électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Brève description:

Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amnéville
Adresse postale: 36 rue des Romains
Commune postale: Amnéville
Contact
Adresse Internet: http://www.amneville-les-thermes.com 🌏
Courrier électronique: a.knaff@amneville-les-thermes.com 📧
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498295
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

M. Marc Becker — directeur des services techniques — mairie d'Amnéville — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville — tél.: +33 387718844 — les questions seront à poser via le Forum Questions-Réponses de notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545),

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,

— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545).

Source: OJS 2018/S 218-498295 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la Ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva.

Valeur totale du marché: 06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577148
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498295
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (service client 30 % autres services 10 %
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Régie municipale électricité et de télédistribution
Adresse postale: ruelle Saint Nicolas
Commune postale: Amneville
Code postal: 57360
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545),

— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'etat, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. nº 291545).

Source: OJS 2018/S 250-577148 (2018-12-27)

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