Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva”
Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
09:00 📅
“M. Marc Becker — directeur des services techniques — mairie d'Amnéville — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville — tél.: +33 387718844 — les questions seront...”
M. Marc Becker — directeur des services techniques — mairie d'Amnéville — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville — tél.: +33 387718844 — les questions seront à poser via le Forum Questions-Réponses de notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
La transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,
— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545),
— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,
— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 218-498295 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la Ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva”
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la Ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 06 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la Ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (service client 30 % autres services 10 %
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 12/2018
Titre:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la Ville d'Amneville de puissance souscrite supérieure à 36 kva”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie municipale électricité et de télédistribution
Adresse postale: ruelle Saint Nicolas
Commune postale: Amneville
Code postal: 57360
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 06 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,
— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545),
— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,
— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'etat, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 250-577148 (2018-12-27)