Fourniture et acheminement d'électricité

Ville d'Echirolles

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes: Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, le Pont de Claix, Échirolles, Champ sur Drac, le Sirlysag, le Sird, la Commission Syndicale des moulins de Villancourt et les Ccas de Fontaine, Saint-Martin-d'Hères et Échirolles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2018-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Echirolles
Numéro d'enregistrement national: 21380151700540
Adresse postale: 1 place des Cinq Fontaines
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476206300 📞
Courrier électronique: courrier@ville-echirolles.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-echirolles.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'échirolles
Adresse postale: 1 place des Cinq Fontaines
Commune postale: Echirolles
Téléphone: +33 476206300 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-echirolles.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
URL de participation: http://www.ville-echirolles.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité 18/024
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes: Fontaine,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 022 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité Grise — puissances Supérieures à 36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité grise pour les contrats de puissances souscrites supérieures à 36 kva”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi énergétique et technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Gestion des relations — qualité et moyens, conseils techniques et réglementaires, accompagnement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Facturation et modalites de paiement
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité Grise – puissances Inférieures à 36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité grise pour les contrats de puissances souscrites inférieures à 36 kva”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité verte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot n 3 — électricité Verte comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, conformément aux dispositions du décret n 2016-360 relatif...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Echirolles

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 140-320008 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Échirolles
Commune postale: Échirolles

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Échirolles
Commune postale: Échirolles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes: Fontaine,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 022 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Électricité grise — puissances supérieures à 36 kVA
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité grise pour les contrats de puissances souscrites supérieures à 36 kVA.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Gestion des relations — qualité et moyens, conseils techniques et règlementaires, accompagnement”
Champ d'application du marché
Titre: Électricité grise — puissances inférieures à 36 kVA
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité grise pour les contrats de puissances souscrites inférieures à 36 kVA.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Facturation et modalités de paiement

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320008

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité grise — puissances supérieures à 36 kVA
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: GEG Source d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité grise — puissances inférieures à 36 kVA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité verte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop Rhone Alpes
Adresse postale: 31 rue Gustave Eiffel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 203-462166 (2018-10-18)