Fourniture et acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes

Commune de Tignes

La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, CCAS de Tignes, Régie des pistes de Tignes, Service des eaux de Tignes ainsi que la Sagest Tignes Développement). Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie électrique de Tignes et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Les Points de livraison (PDL) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1.1.2019 à 00h00mn00s.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2018-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Tig18-27fou
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, CCAS de Tignes, Régie des pistes de Tignes, Service des eaux de Tignes ainsi que la Sagest Tignes Développement). Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie électrique de Tignes et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Les Points de livraison (PDL) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1.1.2019 à 00h00mn00s.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464541
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum ni maximum sur la durée du marché. Le marché est conclu soit pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2019 à 0h00mn00s et prendra fin au 31.12.2021 à 23h59min59s soit de deux (2) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2019 à 0h00mn00s et prendra fin au 31.12.2020 à 23h59min59s, en fonction de l'offre de prix retenue. Les membres du groupement souhaitent un prix 100 % en offre de marché, sans indexation sur l'ARENH pour une durée ferme de 36 mois (du 1.1.2019 au 31.12.2021) ou une durée ferme de 24 mois (du 1.1.2019 au 31.12.2020). Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées: — le titulaire fournira 24 h/24 h, 7 j/7 j, pendant la durée du présent marché, en livraison directe, l'électricité nécessaire à l'alimentation des points de livraison visés à l'article 1.2 du présent CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies au présent CCTP, — le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie électrique de Tignes. Le contrat électrique sera de type «contrat unique», — le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dans le cadre de la présente consultation:
— PSE nº 1: effacement de consommation. Des propositions d'offres d'effacement pointe mobile pourront être formulées sur l'ensemble des installations des gestionnaires pendant la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie délivrée par la Direction générale de l'énergie et du climat ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie,
Afficher plus
— une copie du contrat GRD-F conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le présent marché,
— si le candidat est son propre responsable d'équilibre, un justificatif de rattachement du contrat GRD-F à son périmètre d'équilibre,
— si le candidat a désigné un tiers comme responsable d'équilibre, une copie de l'accord de rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Adresse postale: Mairie
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Eric Baleine
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum ni maximum sur la durée du marché. Le marché est conclu soit pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2019 à 0h00mn00s et prendra fin au 31.12.2021 à 23h59min59s soit de deux (2) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2019 à 0h00mn00s et prendra fin au 31.12.2020 à 23h59min59s, en fonction de l'offre de prix retenue. Les membres du groupement souhaitent un prix 100 % en offre de marché, sans indexation sur l'ARENH pour une durée ferme de 36 mois (du 1.1.2019 au 31.12.2021) ou une durée ferme de 24 mois (du 1.1.2019 au 31.12.2020). Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées:
Afficher plus
— le titulaire fournira 24 h/24 h, 7 j/7 j, pendant la durée du présent marché, en livraison directe, l'électricité nécessaire à l'alimentation des points de livraison visés à l'article 1.2 du présent CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies au présent CCTP,
Afficher plus
— le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie électrique de Tignes. Le contrat électrique sera de type «contrat unique»,
— le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-464541 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes (commune de Tignes, CCAS de Tignes, régie des pistes de Tignes, service des eaux de Tignes ainsi que la Sagest Tignes Développement). Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la régie électrique de Tignes et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Les Points de livraison (PDL) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1
Afficher plus
Valeur totale du marché: 974885.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560786
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-464541
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le marché est conclu soit pour une durée de 3 ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2019 à 0:00:00 et prendra fin au 31.12.2021 à 23:59:59 (offre de base pour une durée de 36 mois). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum ni maximum sur la durée du marché. Le montant attribué est celui du devis quantitatif estimatif et n'est pas contractuel.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes (commune de Tignes, CCAS de Tignes, régie des pistes de Tignes, service des eaux de Tignes ainsi que la Sagest Tignes Développement). Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la régie électrique de Tignes et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Les Points de livraison (PDL) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1er janvier.
Afficher plus
Description des options:
Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dans le cadre de la présente consultation: PSE nº 1: effacement de consommation. Des propositions d'offres d'effacement pointe mobile pourront être formulées sur l'ensemble des installations des gestionnaires pendant la durée du marché.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Sas enalp
Adresse postale: 32 rue de Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 974885.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 245-560786 (2018-12-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité