Le marché est un groupement de commande entre la ville de Dieppe, le Centre communal d'action social de Dieppe (CCAS de Dieppe) et la régie personnalisé de restauration municipale (assiette dieppoise). Conformément à la convention signée entre les deux entités, le coordonnateur du groupement est la ville de Dieppe. Chacune des entités signera son acte d'engagement et exécutera son marché conformément aux dispositions inscrites dans la délibération nº 21 du conseil municipal en date du 31.5.2018 pour la ville de Dieppe, à la délibération nº 12 du conseil d'administration en date du 7.6.2018 pour le centre communal d'action sociale et à la délibération nº 5 du conseil d'administration en date du 4.6.2018 pour la régie personnalisée de restauration municipale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kVA et prestations de services associés
Va”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Le marché est un groupement de commande entre la ville de Dieppe, le Centre communal d'action social de Dieppe (CCAS de Dieppe) et la régie personnalisé de...”
Brève description
Le marché est un groupement de commande entre la ville de Dieppe, le Centre communal d'action social de Dieppe (CCAS de Dieppe) et la régie personnalisé de restauration municipale (assiette dieppoise). Conformément à la convention signée entre les deux entités, le coordonnateur du groupement est la ville de Dieppe. Chacune des entités signera son acte d'engagement et exécutera son marché conformément aux dispositions inscrites dans la délibération nº 21 du conseil municipal en date du 31.5.2018 pour la ville de Dieppe, à la délibération nº 12 du conseil d'administration en date du 7.6.2018 pour le centre communal d'action sociale et à la délibération nº 5 du conseil d'administration en date du 4.6.2018 pour la régie personnalisée de restauration municipale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le marché est un groupement de commande entre la ville de Dieppe, le Centre communal d'action social de Dieppe (CCAS de Dieppe) et la régie personnalisé de...”
Description du marché
Le marché est un groupement de commande entre la ville de Dieppe, le Centre communal d'action social de Dieppe (CCAS de Dieppe) et la régie personnalisé de restauration municipale (assiette dieppoise). Conformément à la convention signée entre les deux entités, le coordonnateur du groupement est la ville de Dieppe. Chacune des entités signera son acte d'engagement et exécutera son marché conformément aux dispositions inscrites dans la délibération nº 21 du conseil municipal en date du 31.5.2018 pour la ville de Dieppe, à la délibération nº 12 du conseil d'administration en date du 7.6.2018 pour le centre communal d'action sociale et à la délibération nº 5 du conseil d'administration en date du 4.6.2018 pour la régie personnalisée de restauration municipale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le dossier...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant «https://www.mpe76.fr», soit sur demande écrite formulée expressément auprès du service de la commande publique de la commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme www.mpe76.fr — le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation; ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région: Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2018/S 133-302417 (2018-07-10)
Informations complémentaires (2018-07-31) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 133-302417
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Nouvelle valeur
Texte: Durée en jours: 20 (à compter de la date limite de réception des offres)
Source: OJS 2018/S 149-341394 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, parc Jehan Ango
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestation
Va”
Brève description:
“Le marché est un groupement de commande entre la ville de Dieppe, le Centre communal d'action sociale de Dieppe (CCAS de Dieppe) et la régie personnalisé de...”
Brève description
Le marché est un groupement de commande entre la ville de Dieppe, le Centre communal d'action sociale de Dieppe (CCAS de Dieppe) et la régie personnalisé de restauration municipale (assiette Dieppoise). Conformément à la convention signée entre les 2 entités, le coordonnateur du groupement est la ville de Dieppe. Chacune des entités signera son acte d'engagement et exécutera son marché conformément aux dispositions inscrites dans la délibération nº 21 du conseil municipal en date du 31.5.2018 pour la ville de Dieppe, à la délibération nº 12 du Conseil d'administration en date du 7.6.2018 pour le centre communal d'action sociale et à la délibération nº 5 du Conseil d'administration en date du 4.6.2018 pour la régie personnalisée de restauration municipale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 873 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un groupement de commande entre la ville de Dieppe, le Centre communal d'action sociale de Dieppe (CCAS de Dieppe) et la régie personnalisé de...”
Description du marché
Le marché est un groupement de commande entre la ville de Dieppe, le Centre communal d'action sociale de Dieppe (CCAS de Dieppe) et la régie personnalisé de restauration municipale (assiette Dieppoise). Conformément à la convention signée entre les 2 entités, le coordonnateur du groupement est la ville de Dieppe. Chacune des entités signera son acte d'engagement et exécutera son marché conformément aux dispositions inscrites dans la délibération nº 21 du conseil municipal en date du 31.5.2018 pour la ville de Dieppe, à la délibération nº 12 du Conseil d'administration en date du 7.6.2018 pour le centre communal d'action sociale et à la délibération nº 5 du Conseil d'administration en date du 4.6.2018 pour la régie personnalisée de restauration municipale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302417
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 873 💰
“Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi. Les dates de notification sont différentes pour les 3 entités: 30.11.2018 pour la ville — 6.12.2018 pour le CCAS — 19.12.2018 pour l'assiette Dieppoise.
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Source: OJS 2019/S 001-000455 (2018-12-28)