Avis de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Auxerre
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@auxerre.com📧
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.commande.publique@auxerre.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale années 2019/2022
2018VA17”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale — années 2019/2022.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale — années 2019/2022” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale — années 2019/2022.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon.
La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant cette même juridiction depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les modalités d'exercice du référé contractuel.
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Source: OJS 2018/S 179-405175 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité a haute valeur environnementale années 2019/2022
2018VA17”
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 645 626 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18VA17
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale — Années 2019/2022”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16 — 18 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 626 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon.
La procédure de référé précontractuelle peut être introduite devant cette même juridiction depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Le décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les modalités d'exercice du référé contractuel.
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Source: OJS 2018/S 228-521310 (2018-11-22)