Fourniture du 1 équipement des apprentis pour le centre de formation d'apprentis du Pays d'Aix

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet la fourniture du 1 équipement professionnel des apprentis du Centre de formation des apprentis (CFA) du Pays d'Aix situé sur la commune d'Aix-en-Provence. Cet équipement constitue la dotation de l'année scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurolam
• SAS Beauté et Parfums — Probeautic Institut

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2019-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 72180312
Brève description: La présente consultation a pour objet la fourniture du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Coutellerie 📦
Coiffures et accessoires de coiffure 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Produits de beauté 📦
Produits de soins personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1790&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1790&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287343
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Montants minimum et maximum (HT): — montant minimum: 5 000 EUR, — montant maximum: 15 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 112 230 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements professionnels (vêtements et chaussures)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de vêtements pour la cuisine (tabliers, calots) et pour le service (chemises, chaussures, pantalons, cravates, gilets, jupes). Le prestataire devra assurer une confection des vêtements dans les règles de l'art.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Montants minimum et maximum (HT):

— montant minimum: 5 000 EUR,

— montant maximum: 15 000 EUR.

Intitulé du lot: Coutellerie et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les matières proposées devront respecter les normes en vigueur, notamment d'hygiène (le tout inox pour les lames). Pour les spécialités cuisine et restaurant, les couteaux seront fabriqués d'une seule lame, avec des rivets et une mitre au niveau du manche pour garantir sécurité d'emploi et solidité. Le contenant, mallette, devra être ergonomique, solide, facilement transportable avec une fermeture efficace. Il devra comporter des rangements intérieurs (racks), des plateaux amovibles n'empêchant pas la fermeture de la mallette (pour les sections boulangerie, pâtisserie et cuisine) et un système pour assurer le maintien des lames (des ressorts par exemple).

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum: 20 000 EUR.
Intitulé du lot: Coiffure
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'ensemble des fournitures à livrer est décrit au bordereau des prix unitaires (séchoirs, tondeuses de coupe, ciseaux et sculpteurs, capes à coupe, brosses, peignes).

Valeur estimée hors TVA: 26 400 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum: 30 000 EUR.
Intitulé du lot: Mécanique automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le matériel proposé est nécessairement de qualité professionnelle (solidité, maniabilité, usinage ou façon). Les outils doivent être de qualité supérieure et indéformables, c'est à dire confectionnés dans les matériaux d'usage (aciers indéformables) dans la profession et selon les normes en vigueur dans la profession.

Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum: 25 000 EUR.
Intitulé du lot: Carrosserie automobile/peinture
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le matériel proposé est nécessairement de qualité professionnelle (solidité, maniabilité, usinage ou façon...). Les outils doivent être de qualité supérieure et indéformables, c'est à dire confectionnés dans les matériaux d'usage (aciers indéformables) dans la profession et selon les normes en vigueur dans la profession.

Valeur estimée hors TVA: 10 130 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum: 12 000 EUR.
Intitulé du lot: Cosmétique
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les produits seront hypoallergéniques et de qualité professionnelle (la tenue et le confort, la couleur et le taux de pigmentation, la couvrance), c'est-à-dire répondre aux exigences d'un usage professionnel. Tous les produits cosmétiques devront répondre du respect des bonnes pratiques de fabrication et à la réglementation européenne CE nº 1223/2009.

Valeur estimée hors TVA: 17 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Esthétique
Numéro du lot: 7
Brève description:

L'équipement (linge, pinces, ustensiles pour le soin du visage, pour le soin des ongles, pour l'épilation, bagagerie, poste de travail) devra être de qualité professionnelle afin de garantir une utilisation quotidienne et optimale dans le temps. Les produits seront hypoallergéniques.

Valeur estimée hors TVA: 18 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de formation des apprentis du Pays d'Aix.

Center de formation des apprentis du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative; séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1790&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. La présente consultation est une consultation initiale. Il s'agit d'un marché public de fournitures: achat la description précise du besoin figure au CCATP. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.ampmetropole.fr — Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 126-287343 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet la fourniture du 1
Valeur totale du marché: 28482.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222167
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287343
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été déclaré sans suite par la décision du 5.11.2018 au motif que les offres reçues étaient irrégulières en ce qu'elles comportaient des non-conformités au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché

Le lot nº 1 a été déclaré sans suite par la décision du 5.11.2018 au motif que les offres reçues étaient irrégulières en ce qu'elles comportaient des non-conformités au cahier des charges.

Le lot nº 3 a été déclaré sans suite par la décision du 2.1.2019 au motif que l'offre était irrégulière car incomplète.

Brève description:

Le matériel proposé est nécessairement de qualité professionnelle (solidité, maniabilité, usinage ou façon). Les outils doivent être de qualité supérieure et indéformables, c'est-à-dire confectionnés dans les matériaux d'usage (aciers indéformables) dans la profession et selon les normes en vigueur dans la profession.

Informations complémentaires:

Le lot nº 4 a été déclaré sans suite par une décision du 25.4.2019 au motif que le délai de validité des offres a expiré avant la décision d'attribution de l'accord-cadre.

Brève description:

Le matériel proposé est nécessairement de qualité professionnelle (solidité, maniabilité, usinage ou façon…). Les outils doivent être de qualité supérieure et indéformables, c'est-à-dire confectionnés dans les matériaux d'usage (aciers indéformables) dans la profession et selon les normes en vigueur dans la profession.

Informations complémentaires:

Le lot nº 5 a été déclaré sans suite par la décision du 5.11.2018 au motif que les offres reçues étaient irrégulières en ce qu'elles comportaient des non-conformités au cahier des charges.

Le lot nº 6 a été déclaré sans suite par la décision du 5.11.2018 au motif que les offres reçues étaient irrégulières en ce qu'elles comportaient des non-conformités au cahier des charges.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Eurolam
Adresse postale: rue Adrien Legay — BP 29
Commune postale: Thiers Cedex
Code postal: 63306
Pays: France 🇫🇷
Auvergne 🏙️
Valeur totale du marché: 12642.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: SAS Beauté et Parfums — Probeautic Institut
Adresse postale: parc d'activités de Signes — 350 avenue de Londres
Commune postale: Signes
Code postal: 83870
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 15840.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) du présent avis correspond à la somme des montants estimatifs des 2 lots. Le lot nº 2 est passé aux seuils annuels suivants: minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 20 000 EUR HT. Le lot nº 7 est passé aux seuils annuels suivants: minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 25 000 EUR HT. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché a été signé pour le lot nº 2 le 12.12.2018 par le représentant du pouvoir adjudicateur et a été notifié le 19.12.2018. Le marché a été signé pour le lot nº 7 le 21.1.2019 par le représentant du pouvoir adjudicateur et a été notifié le 29.1.2019. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 092-222167 (2019-05-10)

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