La présente consultation a pour objet la fourniture du 1 équipement professionnel des apprentis du Centre de formation des apprentis (CFA) du Pays d'Aix situé sur la commune d'Aix-en-Provence. Cet équipement constitue la dotation de l'année scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix, Direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture du 1 équipement des apprentis pour le Centre de formation d'apprentis du Pays d'Aix
72180312”
Produits/services: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture du 1 équipement professionnel des apprentis du Centre de formation des apprentis (CFA) du Pays d'Aix situé sur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture du 1 équipement professionnel des apprentis du Centre de formation des apprentis (CFA) du Pays d'Aix situé sur la commune d'Aix-en-Provence. Cet équipement constitue la dotation de l'année scolaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28482.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels (vêtements et chaussures)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de formation des apprentis du Pays d'Aix.
Description du marché:
“Il s'agit de vêtements pour la cuisine (tabliers, calots) et pour le service (chemises, chaussures, pantalons, cravates, gilets, jupes). Le prestataire...”
Description du marché
Il s'agit de vêtements pour la cuisine (tabliers, calots) et pour le service (chemises, chaussures, pantalons, cravates, gilets, jupes). Le prestataire devra assurer une confection des vêtements dans les règles de l'art.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 a été déclaré sans suite par la décision du 5.11.2018 au motif que les offres reçues étaient irrégulières en ce qu'elles comportaient des...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 a été déclaré sans suite par la décision du 5.11.2018 au motif que les offres reçues étaient irrégulières en ce qu'elles comportaient des non-conformités au cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coutellerie et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Coutellerie📦
Description du marché:
“Les matières proposées devront respecter les normes en vigueur, notamment d'hygiène (le tout inox pour les lames). Pour les spécialités cuisine et...”
Description du marché
Les matières proposées devront respecter les normes en vigueur, notamment d'hygiène (le tout inox pour les lames). Pour les spécialités cuisine et restaurant, les couteaux seront fabriqués d'une seule lame, avec des rivets et une mitre au niveau du manche pour garantir sécurité d'emploi et solidité. Le contenant, mallette, devra être ergonomique, solide, facilement transportable avec une fermeture efficace. Il devra comporter des rangements intérieurs (racks), des plateaux amovibles n'empêchant pas la fermeture de la mallette (pour les sections boulangerie, pâtisserie et cuisine) et un système pour assurer le maintien des lames (des ressorts par exemple).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coiffure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Coiffures et accessoires de coiffure📦
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures à livrer est décrit au bordereau des prix unitaires (séchoirs, tondeuses de coupe, ciseaux et sculpteurs, capes à coupe, brosses,...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures à livrer est décrit au bordereau des prix unitaires (séchoirs, tondeuses de coupe, ciseaux et sculpteurs, capes à coupe, brosses, peignes).
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Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 a été déclaré sans suite par la décision du 2.1.2019 au motif que l'offre était irrégulière car incomplète.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mécanique automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Description du marché:
“Le matériel proposé est nécessairement de qualité professionnelle (solidité, maniabilité, usinage ou façon). Les outils doivent être de qualité supérieure...”
Description du marché
Le matériel proposé est nécessairement de qualité professionnelle (solidité, maniabilité, usinage ou façon). Les outils doivent être de qualité supérieure et indéformables, c'est-à-dire confectionnés dans les matériaux d'usage (aciers indéformables) dans la profession et selon les normes en vigueur dans la profession.
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Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 a été déclaré sans suite par une décision du 25.4.2019 au motif que le délai de validité des offres a expiré avant la décision d'attribution de...”
Informations complémentaires
Le lot nº 4 a été déclaré sans suite par une décision du 25.4.2019 au motif que le délai de validité des offres a expiré avant la décision d'attribution de l'accord-cadre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrosserie automobile/peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le matériel proposé est nécessairement de qualité professionnelle (solidité, maniabilité, usinage ou façon…). Les outils doivent être de qualité supérieure...”
Description du marché
Le matériel proposé est nécessairement de qualité professionnelle (solidité, maniabilité, usinage ou façon…). Les outils doivent être de qualité supérieure et indéformables, c'est-à-dire confectionnés dans les matériaux d'usage (aciers indéformables) dans la profession et selon les normes en vigueur dans la profession.
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Informations complémentaires:
“Le lot nº 5 a été déclaré sans suite par la décision du 5.11.2018 au motif que les offres reçues étaient irrégulières en ce qu'elles comportaient des...”
Informations complémentaires
Le lot nº 5 a été déclaré sans suite par la décision du 5.11.2018 au motif que les offres reçues étaient irrégulières en ce qu'elles comportaient des non-conformités au cahier des charges.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cosmétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de beauté📦
Description du marché:
“Les produits seront hypoallergéniques et de qualité professionnelle (la tenue et le confort, la couleur et le taux de pigmentation, la couvrance),...”
Description du marché
Les produits seront hypoallergéniques et de qualité professionnelle (la tenue et le confort, la couleur et le taux de pigmentation, la couvrance), c'est-à-dire répondre aux exigences d'un usage professionnel. Tous les produits cosmétiques devront répondre du respect des bonnes pratiques de fabrication et à la réglementation européenne CE nº 1223/2009.
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Informations complémentaires:
“Le lot nº 6 a été déclaré sans suite par la décision du 5.11.2018 au motif que les offres reçues étaient irrégulières en ce qu'elles comportaient des...”
Informations complémentaires
Le lot nº 6 a été déclaré sans suite par la décision du 5.11.2018 au motif que les offres reçues étaient irrégulières en ce qu'elles comportaient des non-conformités au cahier des charges.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Esthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Description du marché:
“L'équipement (linge, pinces, ustensiles pour le soin du visage, pour le soin des ongles, pour l'épilation, bagagerie, poste de travail) devra être de...”
Description du marché
L'équipement (linge, pinces, ustensiles pour le soin du visage, pour le soin des ongles, pour l'épilation, bagagerie, poste de travail) devra être de qualité professionnelle afin de garantir une utilisation quotidienne et optimale dans le temps. Les produits seront hypoallergéniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 126-287343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: U18600
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coutellerie et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurolam
Adresse postale: rue Adrien Legay — BP 29
Commune postale: Thiers Cedex
Code postal: 63306
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12642.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Esthétique
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Beauté et Parfums — Probeautic Institut
Adresse postale: parc d'activités de Signes — 350 avenue de Londres
Commune postale: Signes
Code postal: 83870
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15840.45 💰
“Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché...”
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) du présent avis correspond à la somme des montants estimatifs des 2 lots. Le lot nº 2 est passé aux seuils annuels suivants: minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 20 000 EUR HT. Le lot nº 7 est passé aux seuils annuels suivants: minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 25 000 EUR HT. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché a été signé pour le lot nº 2 le 12.12.2018 par le représentant du pouvoir adjudicateur et a été notifié le 19.12.2018. Le marché a été signé pour le lot nº 7 le 21.1.2019 par le représentant du pouvoir adjudicateur et a été notifié le 29.1.2019. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 092-222167 (2019-05-10)