Accord-cadre divisé en 3 lots prévoyant la fourniture et la livraison, sur 8 sites (siège de la communauté d'agglomération et 7 postes de police municipale) de tenues, de matériels et équipements et de munitions pour les besoins des polices municipales relevant de l'action de mutualisation de leurs achats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des tenues et des matériels des personnels de police municipale
AO_2018-43”
Produits/services: Équipement de police📦
Brève description:
“Accord-cadre divisé en 3 lots prévoyant la fourniture et la livraison, sur 8 sites (siège de la communauté d'agglomération et 7 postes de police municipale)...”
Brève description
Accord-cadre divisé en 3 lots prévoyant la fourniture et la livraison, sur 8 sites (siège de la communauté d'agglomération et 7 postes de police municipale) de tenues, de matériels et équipements et de munitions pour les besoins des polices municipales relevant de l'action de mutualisation de leurs achats.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues d'uniforme des personnels de la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 sites répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de tenues pour les policiers municipaux (casquette souple, blouson de tenue de service général, polos manches courtes et longues,...”
Description du marché
Fourniture et livraison de tenues pour les policiers municipaux (casquette souple, blouson de tenue de service général, polos manches courtes et longues, pantalons amples, chemises manches longues, chemisettes, blouson polaire, combinaison, chaussures montantes d'interventions). L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 18 000 EUR HT et 65 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une période de 12 mois. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une période de 12 mois. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction par périodes de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer au renouvellement de l'accord-cadre, cette faculté relevant de la seule communauté d'agglomération.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels et équipements des personnels de la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison des matériels et équipements des policiers municipaux (lampes torches, rubalise, trousse de secours, gilets pare-balles, plaque...”
Description du marché
Fourniture et livraison des matériels et équipements des policiers municipaux (lampes torches, rubalise, trousse de secours, gilets pare-balles, plaque anti-trauma, casque de protection, casque motocycliste, casque antibruit, lunettes de protection, menottes, bombes lacrymogènes individuelles, matraques télescopiques ou tonfas, sifflets, gants de tous types, chasubles, insignes, grades, gilets d'identification opérationnels...). L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 2 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Munition de service, d'entrainement et de formation des policiers municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Munitions📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison des munitions de service, d'entrainement et de formation. L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 1 000 EUR...”
Description du marché
Fourniture et livraison des munitions de service, d'entrainement et de formation. L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 1 000 EUR HT et 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant...”
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant de l'accord-cadre. Les paiements seront réalisés par mandat administratif — virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret n 2013-269 du 29.3.2013. Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Aucune forme n'est imposée aux candidats se présentant sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-435850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO_2018-43
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tenues d'uniforme des personnels de la police municipale
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Numéro d'enregistrement national: 44448404200015
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels et équipements des personnels de la police municipale
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 44918742600084
Adresse postale: 29 rue Etienne Maray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Munition de service, d'entrainement et de formation des policiers municipaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier
Adresse postale: ZI des Collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2019/S 015-031070 (2019-01-17)