Fourniture de vêtements de travail pour le personnel municipal

Ville d'Annecy

Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sentinel

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de police

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: 18/003.03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-062776
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les montants maximums et minimums annuels sont fixés de la manière suivante: montant minimum (en euro (HT)): 10 000 EUR. Montant maximum (en euro (HT)): 120 000 EUR. Les montants annuels s'entendent par année civile.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Uniformes et accessoires pour la police municipale
Numéro du lot: 3
Brève description: Uniformes et accessoires pour la police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce marché est passé pour une période allant du 1.4.2018 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.4.2018) au 31.12.2019. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour l'année 2020 puis pour l'année 2021.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel-de-Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site internet : www.annecy.fr dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 029-062776 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'annecy
Adresse postale: Esplanade de l'hôtel-de-ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265673
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-062776
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les montants maximums et minimums annuels sont fixés de la manière suivante: Montant minimum (en EUR (H.T.).): 10 000 EUR Montant maximum (en EUR (H.T.).): 120 000.00 EUR. Les montants annuels s'entendent par année civile.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Uniformes et accessoires pour la Police Municipale
Brève description: Uniformes et accessoires pour la Police Municipale
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu de la date de notification, jusqu'au 31.12.2019, reconductible tacitement 2 fois (2020 et 2021) et attribué pour les montants annuels suivants:

— montant minimum: 10 000,00 EUR Ht,

— montant maximum:120 000,00 EUR Ht Accord-Cadre consultable à la Direction de la Commande Publique,

— esplanade de l'hôtel de Ville,

— 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la Jurisprudence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 117-265673 (2018-06-20)

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