Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de Miramas

Commune de Miramas

Il s'agit d'équiper en vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle les agents qui interviennent dans les domaines suivant:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cevenole de protection sas
• Newsports

Qui ?

• Commune de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 18ff-0050-B
Brève description:

Il s'agit d'équiper en vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle les agents qui interviennent dans les domaines suivant: — entretien et préservation de l'environnement, — gestion et entretien technique de locaux (administratifs, sportifs et culturels), — organisation de manifestations sportives et culturelles. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: +33 490587979 📞
Fax: +33 490501105 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284645
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'équiper en vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle les agents qui interviennent dans les domaines suivant:

— entretien et préservation de l'environnement,

— gestion et entretien technique de locaux (administratifs, sportifs et culturels),

— organisation de manifestations sportives et culturelles. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Vêtements de travail pour les services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail pour les services techniques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Equipements de protection individuelle
Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle dédiés aux espaces verts/forestiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Equipements de protection individuelle dédiés aux espaces verts/forestiers
Intitulé du lot: Fourniture de chaussures de travail/sécurité
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de chaussures de travail/sécurité
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Vêtements de travail pour la restauration et l'entretien
Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtements de travail pour la restauration et l'entretien
Intitulé du lot: Vêtements de sports
Numéro du lot: 6
Brève description: Vêtements de sports

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas: hôtel de ville
Adresse postale: Service commande publique, place Jean Jaurès
Code postal: 13148
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 125-284645 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 12 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069439
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284645
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles 25-i.1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant estimé des prestations du lot 5 pour la période initiale de l'accord-cadre a été fixé à 8 471,44 EUR (HT). Le montant estimé des prestations du lot 6 pour la période initiale de l'accord-cadre a été fixé à 4 138,68 EUR (HT). La valeur total du marché relative aux lot 5 et 6 pour la période initial est de 12 610,06 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— organisation de manifestations sportives et culturelles.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.marches-publics.info

Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle dédiés aux espaces verts / forestiers
Brève description: Equipements de protection individuelle dédiés aux espaces verts / forestiers
Intitulé du lot: Fourniture de chaussures de travail / sécurité
Brève description: Fourniture de chaussures de travail / sécurité

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Newsports
Adresse postale: ZAC Les Molières, 21b avenue de Grèce
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8471.44 EUR 💰
Nom: Cévenole de Protection SAS
Adresse postale: 467 rue Étienne Lenoir
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 4138.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 031-069439 (2019-02-08)

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