Fourniture de végétaux

Ville de Beauvais

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1 a et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs ou l'ensemble des lots.
L'exécution de l'accord-cadre est ordonnée par l'émission de bons de commande, dans un cadre multi-attributaires, dans la limite de 3 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, selon les besoins de la Ville de Beauvais dans les conditions de l'article 5 du CCAP. Chaque candidat est réputé accepter cette modalité d'attribution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Numéro de référence: St-Aooveget
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1 L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs ou l'ensemble des lots. L'exécution de l'accord-cadre est ordonnée par l'émission de bons de commande, dans un cadre multi-attributaires, dans la limite de 3 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, selon les besoins de la Ville de Beauvais dans les conditions de l'article 5 du CCAP. Chaque candidat est réputé accepter cette modalité d'attribution du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-304875
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — l'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1 L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires. Les caractéristiques techniques sont définies dans le CCTP. Le présent accord cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Selon l'article 3.7 du règlement de la consultation, la sous-traitance n'est pas admise et la cotraitance sera admise. Les variantes ne sont pas admises. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 4.9.2018 (12:00)), uniquement sur la plate-forme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit obligatoirement via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le .9.2018 (12:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 12.9.2018 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs ou l'ensemble des lots.
L'exécution de l'accord-cadre est ordonnée par l'émission de bons de commande, dans un cadre multi-attributaires, dans la limite de 3 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, selon les besoins de la Ville de Beauvais dans les conditions de l'article 5 du CCAP. Chaque candidat est réputé accepter cette modalité d'attribution du marché
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Intitulé du lot: Arbres
Numéro du lot: 1
Brève description: Arbres
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé dans les conditions de l'article 2.2 du règlement de la consultation
Description des options:
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne.
Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document
Intitulé du lot: Arbustes et plantes grimpantes
Numéro du lot: 2
Brève description: Arbustes et plantes grimpantes
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conifères et plantes de terre de Bruyère
Numéro du lot: 3
Brève description: Conifères et plantes de terre de Bruyère
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plantes Aquatiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Plantes aquatiques
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais: pôle technique opérationnel — commande publique
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — l'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le CCTP. Le présent accord cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Selon l'article 3.7 du règlement de la consultation, la sous-traitance n'est pas admise et la cotraitance sera admise.
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Les variantes ne sont pas admises.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 4.9.2018 (12:00)), uniquement sur la plate-forme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale.
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Les réponses seront adressées, par écrit obligatoirement via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le .9.2018 (12:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
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Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 12.9.2018 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2018/S 134-304875 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1º a et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires. Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs ou l'ensemble des lots. L'exécution de l'accord-cadre est ordonnée par l'émission de bons de commande, dans un cadre multi-attributaires, dans la limite de 3 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, selon les besoins de la ville de Beauvais dans les conditions de l'article 5 du CCAP. Chaque candidat est réputé accepter cette modalité d'attribution du marché.
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Valeur totale du marché: 66 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-018691
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-304875
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1º a et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Précisions: Lot 1 — Arbres: 1) Société des Pépinières Chatelain, 95500 Le Thillay; 2) Lappen Pflanzenhandel 41334 Nettetal; 3) Pépinières Charentaises SAS, 16310 Montembœuf. Lot 2 — Arbustes et plantes grimpantes: 1) société des Pépinières Chatelain, 95500 Le Thillay; 2) Pépinières Charentaises SAS, 16310 Montembœuf; 3) Pépinières Rey, 69480 Morancé. Lot 3 — Conifères et plantes de terre de bruyère: 1) Société des Pépinières Chatelain, 95500 Le Thillay; 2) Végétal Passion Pépinières, 01090 Montmerle-sur-Saône; 3) Pépinières Charentaises SAS, 16310 Montembœuf.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Arbres.
Description des options:
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document.
Brève description: Arbustes et plantes grimpantes.
Intitulé du lot: Conifères et plantes de terre de bruyère
Brève description: Conifères et plantes de terre de bruyère.
Intitulé du lot: Plantes aquatiques
Brève description: Plantes aquatiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Société des Pépinières Chatelain SARL
Adresse postale: 50 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Nom: Végétal Passion Pépinières
Adresse postale: En Thiollet
Commune postale: Montmerle-sur-Saône
Code postal: 01090
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
8
7
1

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1º a et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
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Précisions:
Lot 1 — Arbres:
1) Société des Pépinières Chatelain, 95500 Le Thillay;
2) Lappen Pflanzenhandel 41334 Nettetal;
3) Pépinières Charentaises SAS, 16310 Montembœuf.
Lot 2 — Arbustes et plantes grimpantes:
1) société des Pépinières Chatelain, 95500 Le Thillay;
2) Pépinières Charentaises SAS, 16310 Montembœuf;
3) Pépinières Rey, 69480 Morancé.
Lot 3 — Conifères et plantes de terre de bruyère:
2) Végétal Passion Pépinières, 01090 Montmerle-sur-Saône;

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 010-018691 (2019-01-11)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
Société des Pépinières Chatelain SARL Végétal Passion Pépinières
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits horticoles et produits de pépinières