Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de fournir des végétaux aux services municipaux de la ville mais également aux services métropolitains agissant sur le territoire Craurois. Ainsi en vertu des compétences relevant de la métropole Toulon Provence Méditerranée, le contrat découlant du lot nº 2 de la présente consultation sera transféré intégralement à la métropole TPM à compter du 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de végétaux pour le fleurissement du territoire de la ville de La Crau
2018PF02”
Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de fournir des végétaux aux services municipaux de la ville mais également aux services...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de fournir des végétaux aux services municipaux de la ville mais également aux services métropolitains agissant sur le territoire Craurois. Ainsi en vertu des compétences relevant de la métropole Toulon Provence Méditerranée, le contrat découlant du lot nº 2 de la présente consultation sera transféré intégralement à la métropole TPM à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Végétaux pour les besoins de la ville de La Crau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Végétaux pour les besoins de la ville de La Crau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Végétaux pour les besoins de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Végétaux pour les besoins de la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 203-461621 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de la Crau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de végétaux pour le fleurissement du territoire de la ville de La Crau.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97330.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, et plus globalement toutes les mesures prises en...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, et plus globalement toutes les mesures prises en matière de développement durable
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Végétaux pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditérranée
Description
Description du marché: Végétaux pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditérranée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018PF02
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Végétaux pour les besoins de la ville de La Crau
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Dimev
Adresse postale: Les Astourets
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 923 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Végétaux pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75407.48 💰
Source: OJS 2019/S 002-001780 (2018-12-31)