Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants par période. Pour en connaître le détail, se référer à l'article II 2 «Description des lots». La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 12 mois à compter du 1.3.2019 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vaccins destinés à divers services du département du Pas-de-Calais (13 lots)
18S0665AOODAS”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Brève description
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants par période. Pour en connaître le détail, se référer à l'article II 2 «Description des lots». La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 12 mois à compter du 1.3.2019 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre l'hépatite B (enfants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département du Pas-de-Calais.
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 300/maximum = 1 200.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugé sur la base des notices techniques:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: thermostabilité (durée de conservation après rupture de la chaîne du froid)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: sécurité (risque sceptique lors de la manipulation du vaccin en fonction de son conditionnement)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: efficacité du vaccin (chez le nourrisson, lenfant, ladolescent et ladulte)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: tolérance (réactions réactogènes mineures, réactions allergiques ou anaphylactiques)”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prix des prestations jugé sur (pondération 40):
— le détail estimatif (30),
— le taux de remise consenti au cadre de réponse sur le tarif collectivités...”
Informations complémentaires
Prix des prestations jugé sur (pondération 40):
— le détail estimatif (30),
— le taux de remise consenti au cadre de réponse sur le tarif collectivités comprenant les prix (10).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre l'hépatite B (adultes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montants euro ht par période: minimum = sans/maximum = 400.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée sur la base des notices techniques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin associé contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 4 500/maximum = 18 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: efficacité du vaccin (chez le nourrisson, l'enfant, l'adolescent et l'adulte)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre l'hépatite A (adultes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 200/maximum = 1 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée sur la base des notices techniques:
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre la rage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = sans, maximum = 200.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vaccin associé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire (adolescents et adultes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 5 500/maximum = 22 000.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vaccin associé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluque acellulaire, la méningite à haémophilus, hépathite B (nourrissons)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 28 000/maximum: 70 000.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre la varicelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Montants EUR par période: minimum = sans/maximum = 1 600.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vaccin associé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acelulaire chez l'enfant de plus de 6 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = sans/maximum = 1 000.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre la tuberculose (BCG)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 1 700/maximum = 2 200.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin associé contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (adultes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 550/maximum = 1 500.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Test tuberculinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 220/maximum = 750.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre l'haémophilus influenzae b
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = sans/maximum = 150.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sur la base des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats: DC1, DC2, déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices.
Les candidats pourront utiliser le DUME. Il devra être rédigé en langue française.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
— l'autorisation de mise sur le marché de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou l'Agence européenne du médicament, pour chaque lot,
— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure relatives à la modalité d'ouverture des offres sont indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement par le budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret...”
Financement par le budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Prix unitaires. Prix révisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3.5 du RC).
L'adresse électronique indiquée au paragraphe 1.1 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du DCE et le dépôt des candidatures et des offres.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
L'identification des opérateurs économiques pour accéder au dossier de consultation n'est pas obligatoire.
Toutefois, le Département du Pas-de-Calais souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 221-505257 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Brève description
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants par période. Pour en connaître le détail se référer à la Section II) Description. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.3.2019 (ou à compter de la date de notification si celle- ci est postérieure) pour une période de douze (12) mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 478 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant euros HT par période:
— minimum = 300,
— maximum = 1 200.
Informations complémentaires:
“Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Ollivier Patricia au +33 321216794.”
Description du marché: Montants euros HT par période:
— minimum = sans,
— maximum = 400.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base des notices techniques
Description
Description du marché: Montant euros HT par période:
— minimum = 4 500,
— maximum = 18 000.
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Montants euros HT par période:
— minimum = 200,
— maximum = 1 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base des notices technique
Description
Description du marché: Montants euros HT par période:
— minimum = sans,
— maximum = 200.
Description du marché: Montants euros HT par période:
— minimum = 5 500,
— maximum = 22 000.
Champ d'application du marché
Titre:
“Vaccin associé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluque acellulaire, la Méningite à Haémophilus, Hépathite B (Nourrissons)” Description
Description du marché: Montants euros HT par période:
— minimum = 28 000,
— maximum = 70 000.
Description du marché: Montants euros HT par période:
— minimum = sans,
— maximum = 1 600.
Champ d'application du marché
Titre:
“Vaccin associé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche accelulaire chez l'enfant de plus de 6 ans” Description
Description du marché: Montants euros HT par période:
— minimum = sans,
— maximum = 1 000.
Description du marché: Montants euros HT par période:
— minimum = 1 700,
— maximum = 2 200.
Description du marché: Montants euros HT par période:
— minimum = 550,
— maximum = 1 500.
Description du marché: Montants euros HT par période:
— minimum = 220,
— maximum = 750.
Description du marché: Montants euros HT par période:
— minimum = sans,
— maximum = 150.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-505257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019620000023600
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vaccin contre l'hépatite B (enfants)
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 947.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019620000023700
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vaccin contre l'hépatite B (adultes)
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 23 rue François Jacob
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019620000023800
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vaccin associé contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 450 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019620000023900
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vaccin contre l'hépatite A (adultes)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 711.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019620000024000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vaccin contre la Rage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019620000024100
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Vaccin associé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire (adolescents et adultes)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019620000024200
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Vaccin associé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire, la méningite à haémophilus, hépatite B (Nourrissons)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019620000024300
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Vaccin contre la varicelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019620000024400
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Vaccin associé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire chez l'enfant de plus de 6 ans” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Vaccin contre la tuberculose (BCG)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019620000024500
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Vaccin associé contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (adultes)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi Pasteur Europe
Adresse postale: Campus Sanofi Lyon — 14 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 927 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019620000024600
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Test tuberculinique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 163 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019620000024700
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Vaccin contre l'haémophilus influenzae B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61.42 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2019/S 052-119270 (2019-03-11)