Fourniture de tronçons de branche froide avec piquage RIS destinés aux centrales REP du parc nucléaire français

Fourniture de tronçons de branche froide avec piquage RIS destinés aux centrales REP du parc nucléaire français.

Fourniture d'environ 22 tronçons (dont environ 15 seront en option) destinés aux centrales REP 900 et 1300 MWe du parc nucléaire français (études, fabrication, obtention éventuelle des attestations réglementaires, stockage, transport). Pour information, la date prévisionnelle de fin de fabrication des premiers tronçons est prévue en décembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Qui ?

• Fourniture de tronçons de branche froide avec piquage RIS destinés aux centrales REP du parc nucléaire français.

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Pièces détachées de réacteurs nucléaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de réacteurs nucléaires
Numéro de référence: C4558C0420
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Fourniture de tronçons de branche froide avec piquage RIS destinés aux centrales REP du parc nucléaire français.
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.quatrefages@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566368 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-175118
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères sera énoncé dans le règlement de consultation. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d’installation de matériels, version 1 du 3.4.2017, — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments. EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «'Fournisseurs, faîtes vous connaître !».

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères sera énoncé dans le règlement de consultation.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d’installation de matériels, version 1 du 3.4.2017,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments.

EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «'Fournisseurs, faîtes vous connaître !».

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de tronçons de branche froide avec piquage RIS de palier 900 &1300 MWe: environ 4 tronçons en ferme et 10 en option
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de tronçons destinés au centrales REP 900 et 1300 MWe du parc nucléaire français (études, fabrication, obtention des attestations réglementaires, stockage éventuel, transport). Pour information, la date prévisionnelle de fin de fabrication des premiers tronçons est prévue en décembre 2021.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: 2 fois par période de 1 an.
Description des options: Fabrication de tronçons supplémentaires.
Intitulé du lot: Fourniture de tronçons de branche froide avec piquage RIS de palier 900 &1300 MWe: environ 3 tronçons en ferme et 5 en option
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans et comptes de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins de 1 an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles (ou le nombre de bilans disponibles si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté) supérieur à 10 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1. le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché;

2. au travers du dossier d'examen d'aptitude fourni dans la RFX_053353 le candidat justifiera de sa maîtrise des thèmes suivants:

A— expérience dans la conception et la fabrication de tuyauterie pour circuit primaire;

B— compétence et maîtrise de l'arrêté ESPN du 30.12.2015 modifié pour des matériels N1;

C— compétence et maîtrise des relations avec une autorité de sûreté nucléaire;

D— capacité technique dans la conception et la fabrication de matériels mécaniques suivant les règles du code RCC-M;

E— capacité à concevoir, fabriquer, obtenir la certification réglementaire et livrer 4 tronçons de tuyauteries primaires en acier inoxydable avec piquage RIS ESPN N1 en 30 mois;

F— capacité dans la gestion de projets et organisation proposée pour le présent projet;

G— expérience reconnue dans le management de la sécurité;

H– capacité financière.

— le candidat doit justifier de sa capacité à conserver l'ensemble de la documentation relative à l'affaire pour une durée à minima égale à la durée de vie des tranches,

— le candidat doit démontrer sa capacité à…

… stocker à minima 4 jeux de tuyauterie primaire avec piquage RIS sur une période d'au moins 3 ans,

… transporter et à livrer les matériels commandés sur les centrales nucléaires françaises définies par EDF SA (indiquer les entités à laquelle le candidat fait appel, notamment à son sous-traitant ou co-traitant éventuel),

— le candidat présente ses capacités industrielles annuelles de fabrication de tuyauteries primaires;

4. le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;

5. le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d’approvisionnement pour les centrales nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats satisfaisant les minimaux exigés seront déclarés aptes sur la base d’un Dossier d'examen d'aptitude. Le DEA est fourni dans la RFI_053353.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 j à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: C4558C0420
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — AAI Méditerranée M. Jérôme Quatrefages
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères sera énoncé dans le règlement de consultation.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d’installation de matériels, version 1 du 3.4.2017,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments.

EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «'Fournisseurs, faîtes vous connaître !».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 078-175118 (2018-04-19)

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