Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurants pour le personnel de la mairie de Pamiers — années 2019 à 2023
2018043l00”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de titres-restaurants pour le personnel de la mairie de Pamiers — années 2019 à 2023.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Mercadal — 09101 Pamiers.
Description du marché:
“Fourniture de titres-restaurants pour le personnel de la mairie de Pamiers — années 2019 à 2023.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée au travers du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de traitement de la commande et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global des prestations: coût sur la durée du marché des titres papier
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1 ou équivalent:...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualification professionnelle: tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l'art.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pamiers.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. Sur fonds propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 236-539533 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la mairie de Pamiers — années 2019 à 2023
2018043l00”
Brève description:
“Fournitures de titres restaurant pour le personnel de la mairie de Pamiers — années 2019 à 2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Mercadal, 09101 Pamiers.
Description du marché:
“Fournitures de titres restaurant pour le personnel de la mairie de Pamiers — années 2019 à 2023.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539533
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'accord-cadre est un accord-cadre sans minimum ni maximum annuel. La prestation de services s'effectue suivant bordereau de prix à titre gratuit.” Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2019/S 048-110718 (2019-03-04)