Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant
2018 11 01
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services: TA30
📦
Brève description:
“La consultation est réalisée en vue de la conclusion d'un accord-cadre pour la prestation de fourniture de titres-restaurant sur support papier.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: TA30
📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 590 rue Buissonnière, CS 37666 31676 Labège
Description du marché: Fourniture de titres-restaurants sur support papier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée de deux années avec une possibilité de reconduction expresse par période d'une année, dans la limite de 2 années...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une durée de deux années avec une possibilité de reconduction expresse par période d'une année, dans la limite de 2 années supplémentaires, soit une période contractuelle envisageable d'une durée totale maximum de 4 années.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cf. dossier de consultation. Il est précisé aux opérateurs économiques que la procédure est entièrement dématérialisée. Le retrait et le dépôt des dossiers...”
Informations complémentaires
Cf. dossier de consultation. Il est précisé aux opérateurs économiques que la procédure est entièrement dématérialisée. Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature et d'offre se fait uniquement via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur public, ainsi que tous les échanges avec ce dernier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
A) lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
A) lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
B) des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser le document DC1 (version 26.10.2016);
C) le candidat individuel ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, un DC2 (version 26.10.2016) renseigné pour chacun d'entre eux;
D) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. E- attestation d'affiliation à la commission nationale des titres restaurants.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Affiliation à la commission nationale des titres restaurants obligatoire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Échéance prévisionnelle de renouvellement du contrat à son terme (2021 ou 2022 ou 2023)” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 218-499458 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG 31 (Centre de Gestion de la FPT31)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 590 rue Buissonnière — CS 37666 — 31676 Labège.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et ergonomie de l'outil de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions de mise en place du marché et d'exécution en continu
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conditions de couverture par l'assurance en cas de vol ou perte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Avantages accessoires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire par titre hors valeur faciale
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Rétrocession
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499458
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de titres-restaurant
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès — France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.intertitres.natixis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
“La valeur totale du marché correspond à la valeur faciale prévisionnelle à commander pendant la durée de l'accord-cadre. La prestation est réalisée pour un...”
La valeur totale du marché correspond à la valeur faciale prévisionnelle à commander pendant la durée de l'accord-cadre. La prestation est réalisée pour un prix égal à 0 EUR.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA) de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@dirrecte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,t
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 053-122788 (2019-03-13)