Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2018-21
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant, émis sur un support papier, d'une valeur faciale de 7 EUR pour le personnel communal de la mairie de Magny-le-Hongre. C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent — opérateur unique) avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 230 000 EUR HT.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.1.2019. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
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Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant, émis sur un support papier, d'une valeur faciale de 7 EUR pour le personnel communal de la mairie de Magny-le-Hongre. C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent — opérateur unique) avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 230 000 EUR HT.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.1.2019. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de traitement d'opérations et services de compensation
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de traitement d'opérations et services de compensation
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Seine-et-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magny-le-Hongre
Adresse postale: 21 rue du Moulin Ă Vent
Code postal: 77700
Commune postale: Magny-le-Hongre
Contact
Adresse Internet:
http://www.magnylehongre.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique:
n.dupuis@magnylehongre.fr đź“§
Téléphone:
+33 160435100 📞
URL des documents:
http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation:
http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 đź“…
Date limite de soumission: 2018-06-07 đź“…
Date de publication: 2018-04-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179168
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Aucun envoi du dossier sur support physique électronique (courrier électronique) ou papier ne sera effectué. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation:
http://www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070 /
infosynapse-entreprises.com
Les offres doivent être transmises soit sous pli cacheté, soit par voie électronique:
— par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre — mairie de Magny-le-Hongre— service marchés publics — 21 rue du Moulin à Vent— 77700 Magny-le-Hongre,
— déposé contre récépissé à la même adresse le lundi de 13:45 à 17:30 et du mardi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 13:45 à 17:30,
— transmission par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation:
www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070 /
infosynapseentreprises.com
Les offres, qu'elles soient électroniques ou sur papier, qui seraient remises après la date et l'heure limites, ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues.
L'entreprise produira un mémoire technique décrivant les points suivants (60 points):
1 — le nombre d'établissements agréés en France métropolitaine à la date de dépôt des offres,
— le nombre d'établissements agréés dans le département de la Seine-et-Marne à la date de dépôt des offres,
— la liste des commerçants de Magny-le-Hongre et des environs acceptant ces titres,
— la gestion des commandes: le titulaire précisera s'il met à la disposition de la commune une plate-forme internet sécurisée pour la gestion des commandes des titres restaurants,
— les avantages associés aux titres,
— la régularité et la diversité des offres de promotion figurant dans les carnets de tickets;
2 — indiquer les délais, les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés pour la livraison des titres restaurants:
— indiquer les délais maxima de livraison pour les commandes courantes et en cas d'urgence (à préciser dans l'acte d'engagement le délai contractuel),
— indiquer la capacité d'intervention rapide (réactivité de la société en cas d'urgence),
— indiquer les délais maxima de retour pour les titres expirés pour un remboursement ou un échange;
3 — les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation et des méthodes de travail, préciser les lieux et surfaces de stockage, l'organisation des livraisons, disponibilité du stock, sécurisation,…,
— le service après-vente: indiquer les conditions de reprise de marchandise en cas d'erreur à la commande, …,
— les moyens humains: l'effectif consacré à l'exécution du marché, ainsi que leurs qualifications et leurs expériences,
— les moyens matériels et l'équipement technique de l'entreprise consacré à l'exécution du marché, les moyens d'impression et de façonnage des titres;
4 — une proposition de titres-restaurant sous forme dématérialisée conformément au décret nº 2014-294 du 6.3.2014;
6 — d'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales de réalisation des prestations du marché, ou tout élément jugé utile par le candidat.
Valeur technique des prestations sur 90 points et prix des prestations sur 10 points.
L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entraînera un classement défavorable de l'offre.
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Informations complémentaires
Aucun envoi du dossier sur support physique électronique (courrier électronique) ou papier ne sera effectué. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation:
http://www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070 /
infosynapse-entreprises.com
Les offres doivent être transmises soit sous pli cacheté, soit par voie électronique:
— par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre — mairie de Magny-le-Hongre— service marchés publics — 21 rue du Moulin à Vent— 77700 Magny-le-Hongre,
— déposé contre récépissé à la même adresse le lundi de 13:45 à 17:30 et du mardi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 13:45 à 17:30,
— transmission par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation:
www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070 /
infosynapseentreprises.com
Les offres, qu'elles soient électroniques ou sur papier, qui seraient remises après la date et l'heure limites, ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues.
L'entreprise produira un mémoire technique décrivant les points suivants (60 points):
1 — le nombre d'établissements agréés en France métropolitaine à la date de dépôt des offres,
— le nombre d'établissements agréés dans le département de la Seine-et-Marne à la date de dépôt des offres,
— la liste des commerçants de Magny-le-Hongre et des environs acceptant ces titres,
— la gestion des commandes: le titulaire précisera s'il met à la disposition de la commune une plate-forme internet sécurisée pour la gestion des commandes des titres restaurants,
— les avantages associés aux titres,
— la régularité et la diversité des offres de promotion figurant dans les carnets de tickets;
2 — indiquer les délais, les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés pour la livraison des titres restaurants:
— indiquer les délais maxima de livraison pour les commandes courantes et en cas d'urgence (à préciser dans l'acte d'engagement le délai contractuel),
— indiquer la capacité d'intervention rapide (réactivité de la société en cas d'urgence),
— indiquer les délais maxima de retour pour les titres expirés pour un remboursement ou un échange;
3 — les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation et des méthodes de travail, préciser les lieux et surfaces de stockage, l'organisation des livraisons, disponibilité du stock, sécurisation,…,
— le service après-vente: indiquer les conditions de reprise de marchandise en cas d'erreur à la commande, …,
— les moyens humains: l'effectif consacré à l'exécution du marché, ainsi que leurs qualifications et leurs expériences,
— les moyens matériels et l'équipement technique de l'entreprise consacré à l'exécution du marché, les moyens d'impression et de façonnage des titres;
4 — une proposition de titres-restaurant sous forme dématérialisée conformément au décret nº 2014-294 du 6.3.2014;
6 — d'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales de réalisation des prestations du marché, ou tout élément jugé utile par le candidat.
Valeur technique des prestations sur 90 points et prix des prestations sur 10 points.
L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entraînera un classement défavorable de l'offre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant, émis sur un support papier, d'une valeur faciale de 7 EUR pour le personnel communal de la mairie de Magny-le-Hongre. C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent — opérateur unique) avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 230 000 EUR HT.
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Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant, émis sur un support papier, d'une valeur faciale de 7 EUR pour le personnel communal de la mairie de Magny-le-Hongre. C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent — opérateur unique) avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 230 000 EUR HT.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.1.2019. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support papier, d'une valeur faciale de 7 EUR pour le personnel communal de la mairie de Magny-le-Hongre. La ville de Magny-le-Hongre fait le choix, à la date d'effet du présent marché, d'émission de titres-restaurant sous forme papier. La commune estime sa consommation de titres-restaurant à 23 000 titres annuels d'une valeur faciale de 7 EUR.
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Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support papier, d'une valeur faciale de 7 EUR pour le personnel communal de la mairie de Magny-le-Hongre. La ville de Magny-le-Hongre fait le choix, à la date d'effet du présent marché, d'émission de titres-restaurant sous forme papier. La commune estime sa consommation de titres-restaurant à 23 000 titres annuels d'une valeur faciale de 7 EUR.
Le présent marché de services est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent — opérateur unique) conclu en vertu des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La ville s'engage Ă commander pour:
— un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT,
— un montant maximum annuel de 230 000 EUR HT.
Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCP.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
HĂ´tel de Ville de Magny-le-Hongre, sise 21 rue du Moulin Ă Vent, 77700 Magny-le-Hongre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), dûment remplie en un seul exemplaire, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), précisant l'identification du candidat, les personnes habilitées pour engager la société, la situation financière,
— la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire,
— attestation fiscale,
— attestation de vigilance (article L. 243-15 du code de la sécurité sociale),
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), datant de moins de 3 mois,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels,
— la pièce mentionnée aux articles D. 8254-2 à D. 824-5 du code du travail.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée attestant de la compétence des candidats,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que leurs qualifications,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— liste des références professionnelles dans le domaine de prestations identiques, au cours des 3 dernières années avec indication de la date, des montants et le destinataire public ou privé de la prestation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Produits et avantages associés aux titres-restaurant
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Exécution du marché, organisation, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalité et délais de livraison, réactivité
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents:
http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Magny-le-Hongre
Point de contact: À l'attention de Mme Pascale Briand, directrice des ressources humaines ou Mme Hernvann gestionnaire des titres
Téléphone:
+33 160434330 📞
Courrier électronique:
n.dupuis@magny-le-hongre.fr đź“§
Pays:
Seine-et-Marne
🏙️
Adresse Internet:
http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Aucun envoi du dossier sur support physique électronique (courrier électronique) ou papier ne sera effectué. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation:
http://www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070 /
infosynapse-entreprises.com
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Informations complémentaires
Aucun envoi du dossier sur support physique électronique (courrier électronique) ou papier ne sera effectué. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation:
http://www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070 /
infosynapse-entreprises.com
Les offres doivent être transmises soit sous pli cacheté, soit par voie électronique:
— par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre — mairie de Magny-le-Hongre— service marchés publics — 21 rue du Moulin à Vent— 77700 Magny-le-Hongre,
— déposé contre récépissé à la même adresse le lundi de 13:45 à 17:30 et du mardi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 13:45 à 17:30,
Les offres, qu'elles soient électroniques ou sur papier, qui seraient remises après la date et l'heure limites, ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues.
L'entreprise produira un mémoire technique décrivant les points suivants (60 points):
1 — le nombre d'établissements agréés en France métropolitaine à la date de dépôt des offres,
— le nombre d'établissements agréés dans le département de la Seine-et-Marne à la date de dépôt des offres,
— la liste des commerçants de Magny-le-Hongre et des environs acceptant ces titres,
— la gestion des commandes: le titulaire précisera s'il met à la disposition de la commune une plate-forme internet sécurisée pour la gestion des commandes des titres restaurants,
— les avantages associés aux titres,
— la régularité et la diversité des offres de promotion figurant dans les carnets de tickets;
2 — indiquer les délais, les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés pour la livraison des titres restaurants:
— indiquer les délais maxima de livraison pour les commandes courantes et en cas d'urgence (à préciser dans l'acte d'engagement le délai contractuel),
— indiquer la capacité d'intervention rapide (réactivité de la société en cas d'urgence),
— indiquer les délais maxima de retour pour les titres expirés pour un remboursement ou un échange;
3 — les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation et des méthodes de travail, préciser les lieux et surfaces de stockage, l'organisation des livraisons, disponibilité du stock, sécurisation,…,
— le service après-vente: indiquer les conditions de reprise de marchandise en cas d'erreur à la commande, …,
— les moyens humains: l'effectif consacré à l'exécution du marché, ainsi que leurs qualifications et leurs expériences,
— les moyens matériels et l'équipement technique de l'entreprise consacré à l'exécution du marché, les moyens d'impression et de façonnage des titres;
4 — une proposition de titres-restaurant sous forme dématérialisée conformément au décret nº 2014-294 du 6.3.2014;
6 — d'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales de réalisation des prestations du marché, ou tout élément jugé utile par le candidat.
Valeur technique des prestations sur 90 points et prix des prestations sur 10 points.
L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entraînera un classement défavorable de l'offre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment avant la conclusion du contrat (art. L. 551.1 et R. 551-1 du Code de la justice administratif [CJA]). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Magny-le-Hongre
Code postal: 77700
Source: OJS 2018/S 080-179168 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support papier, d'une valeur faciale de 7 EUR pour le personnel communal de la mairie de Magny-Le-Hongre.
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet:
http://www.magnylehongre.fr/ 🌏
Téléphone:
+33 160435109 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 đź“…
Date de publication: 2018-10-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439606
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179168
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.1.2019. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Produits et avantages associés aux titres restaurant
Exécution du marché, organisation, moyens humains et matériel
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 đź“…
Nom: Natixis
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendés France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
🇫🇷
Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nina Dupuis
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout moment avant la conclusion du contrat (art. L. 551.1 et R. 551-1 du Code de la justice administratif (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la division attaquée (art. R. 421-1 du CJA).
Source: OJS 2018/S 194-439606 (2018-10-05)