Fourniture de titres restaurant pour la ville d'Anglet et le CCAS d'Anglet

Ville d'Anglet

Fourniture de titres restaurant aux agents de la ville et du CCAS d'Anglet: le nombre d'agents bénéficiaires en juin 2018 est de 471 pour la ville et 112 pour le CCAS — moyenne de 205 jours de travail par an effectué par agent à temps plein — valeur faciale ticket restaurant: 5 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-15 Avis de marché
2018-10-17 Informations complémentaires
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559583478 📞
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Fax: +33 559587299 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.anglet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet
Code postal: 64603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559583478 📞
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Fax: +33 559587299 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.anglet.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant pour la ville d'Anglet et le CCAS d'Anglet
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant aux agents de la ville et du CCAS d'Anglet: le nombre d'agents bénéficiaires en juin 2018 est de 471 pour la ville et 112...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville et du CCAS d'Anglet — en juin 2018, le nombre d'agents bénéficiaires est de 471 pour la ville...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indication concernant le chiffres d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— référence des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée aux entreprises spécialisées dans l'émission de titres restaurant, conformément à l'article 19 — alinéa 2 de l'ordonnance nº 67.803 du 27.9.1967.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— offre à remettre par voie dématérialisée sur la plate-forme www. Eadministration64.fr uniquement, — les renseignements pourront être demandés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 43 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 43 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 200-455022 (2018-10-15)
Informations complémentaires (2018-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville et du CCAS d'anglet. En juin 2018, le nombre d'agents bénéficiaires est de 471 pour la ville et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 200-455022

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 202-460413 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: CCAS d'anglet

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS d'Anglet. En juin 2018, le nombre d'agents bénéficiaires était de 471 agents pour la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 390 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS d'anglet. Le nombre d'agents bénéficiaires en juin 2018 était de 471 pour la Ville et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Claudes environnementales et mesures sociales
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Innovation et prestation complémentaire
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 20 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-455022

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018.39
Titre: Fourniture de titres restaurant pour la ville d'Anglet et le CCAS d'Anglet
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 390 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès de la...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565707 (2018-12-18)