Fourniture de titres restaurant aux agents de la ville et du CCAS d'Anglet: le nombre d'agents bénéficiaires en juin 2018 est de 471 pour la ville et 112 pour le CCAS — moyenne de 205 jours de travail par an effectué par agent à temps plein — valeur faciale ticket restaurant: 5 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559583478📞
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr📧
Fax: +33 559587299 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.anglet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.eadministration64.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet
Code postal: 64603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559583478📞
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr📧
Fax: +33 559587299 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.anglet.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.eadministration64.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.eadministration64.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant pour la ville d'Anglet et le CCAS d'Anglet
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant aux agents de la ville et du CCAS d'Anglet: le nombre d'agents bénéficiaires en juin 2018 est de 471 pour la ville et 112...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant aux agents de la ville et du CCAS d'Anglet: le nombre d'agents bénéficiaires en juin 2018 est de 471 pour la ville et 112 pour le CCAS — moyenne de 205 jours de travail par an effectué par agent à temps plein — valeur faciale ticket restaurant: 5 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville et du CCAS d'Anglet — en juin 2018, le nombre d'agents bénéficiaires est de 471 pour la ville...”
Description du marché
Fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville et du CCAS d'Anglet — en juin 2018, le nombre d'agents bénéficiaires est de 471 pour la ville et 112 pour le CCAS. Moyenne de 205 jours de travail effectués par agent à temps plein — valeur faciale du titre: 5 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Preuve de capacité à émettre des titres restaurant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indication concernant le chiffres d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— référence des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— référence des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée aux entreprises spécialisées dans l'émission de titres restaurant, conformément à l'article 19 — alinéa 2 de l'ordonnance nº 67.803 du 27.9.1967.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestation réservée aux entreprises spécialisées dans l'émission de titres restaurant, conformément à l'article 19 — alinéa 2 de l'ordonnance nº 67.803 du 27.9.1967.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— offre à remettre par voie dématérialisée sur la plate-forme www. Eadministration64.fr uniquement,
— les renseignements pourront être demandés...”
— offre à remettre par voie dématérialisée sur la plate-forme www. Eadministration64.fr uniquement,
— les renseignements pourront être demandés exclusivement par le biais de la plate-forme au plus tard le 6.11.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 43 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 43 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 200-455022 (2018-10-15)
Informations complémentaires (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville et du CCAS d'anglet. En juin 2018, le nombre d'agents bénéficiaires est de 471 pour la ville et...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville et du CCAS d'anglet. En juin 2018, le nombre d'agents bénéficiaires est de 471 pour la ville et 112 pour le CCAS.
Moyenne de 205 jours de travail effectués par agent à temps plein.
Valeur faciale: 5 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 200-455022
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 202-460413 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS d'anglet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS d'Anglet. En juin 2018, le nombre d'agents bénéficiaires était de 471 agents pour la...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS d'Anglet. En juin 2018, le nombre d'agents bénéficiaires était de 471 agents pour la ville et 112 pour le CCAS. Moyenne de 205 jours de travail effectués par agent à temps plein. Valeur faciale: 5 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 390 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS d'anglet. Le nombre d'agents bénéficiaires en juin 2018 était de 471 pour la Ville et...”
Description du marché
Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS d'anglet. Le nombre d'agents bénéficiaires en juin 2018 était de 471 pour la Ville et 112 pour le CCAS. Moyenne de 205 jours par an effectués par agent à temps plein. Valeur faciale titre restaurant: 5 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Claudes environnementales et mesures sociales
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Innovation et prestation complémentaire
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 20 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-455022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.39
Titre: Fourniture de titres restaurant pour la ville d'Anglet et le CCAS d'Anglet
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 390 000 💰
“Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès de la...”
Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès de la direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle de la ville d'Anglet, ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h, excepté le vendredi à 16 h.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.
Site de télé procédue: www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565707 (2018-12-18)