Fourniture de titres-restaurant
Ville de Guéret
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant. C'est un accord-cadre à bons de commande, passé en groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 12-2018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gueret
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gueret.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ville-gueret.fr 📧
Téléphone: +33 555514720 📞
URL des documents: http://ville-gueret.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gueret.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410348
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Guéret 23000
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Guéret (23000)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Géret — Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gueret.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gueret.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410348 (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 12-2018
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant. C'est un accord-cadre à bons de commande, passé en groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gueret
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gueret.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ville-gueret.fr 📧
Téléphone: +33 555514720 📞
URL des documents: http://ville-gueret.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gueret.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410348
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de titres tous les 3 mois par carnets assemblés de 30 titres sur commande des collectivités.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Description des options:
Dans le cadre du présent marché, il est prévu une tranche optionnelle relative à la dématérialisation des titres restaurant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guéret 23000
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Guéret (23000)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Géret — Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gueret.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gueret.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants; article R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410348 (2018-09-19)
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