Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant
12-2018
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant. C'est un accord-cadre à bons de commande, passé en groupement de commande.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guéret 23000
Description du marché:
“Fourniture de titres tous les 3 mois par carnets assemblés de 30 titres sur commande des collectivités.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale n'excède 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre du présent marché, il est prévu une tranche optionnelle relative à la dématérialisation des titres restaurant.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Guéret (23000)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants; article R. 551-7 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants; article R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 181-410348 (2018-09-19)