Fourniture de titres-restaurant à destination du personnel de l'OPH 77

OPH 77

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Celui-ci correspond à l'attribution d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'exécution des prestations se fera en application du bordereau des prix unitaires sur la base de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78-I et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de quantité minimum ni de quantité maximum. À titre indicatif, le volume annuel moyen de commandes est estimé à 39 600 titres-restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis intertitres SA

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2018-36
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77002
Commune postale: Melun cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313890&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313890&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403353
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — valeur technique: 70 points, — prix des prestations: 30 points. Les candidats ont pour obligation de répondre à la présente consultation par voie dématérialisée à partir du lien susmentionné, la transmission des offres sur supports papier est interdite à l'exception de la copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 267 200 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation correspond à une prestation de services relatives à la fourniture de titres restaurant physiques sur support papier ou dématérialisés sur carte de paiement électronique à destination du personnel de l'OPH 77.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit 4 ans d'exécution.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché public fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé (voir règlement de la consultation). Présentation du dossier de candidature hors dispositif «marché public simplifié» (MPS). Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature,

— un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique désignée dans le formulaire DC1.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313890&orgAcronyme=c0u 🌏
Point de contact: Service Achats
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313890&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée au 1

Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— valeur technique: 70 points,

— prix des prestations: 30 points.

Les candidats ont pour obligation de répondre à la présente consultation par voie dématérialisée à partir du lien susmentionné, la transmission des offres sur supports papier est interdite à l'exception de la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 178-403353 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Celui-ci correspond à l'attribution d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'exécution des prestations se fera en application du bordereau des prix unitaires sur la base de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de quantité minimum ni de quantité maximum. À titre indicatif, le volume annuel moyen de commandes est estimé à 39 600 titres-restaurant.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014738
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403353
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/eb_5082/fr/faq 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

Source: OJS 2019/S 008-014738 (2019-01-09)

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