Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Celui-ci correspond à l'attribution d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'exécution des prestations se fera en application du bordereau des prix unitaires sur la base de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78-I et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de quantité minimum ni de quantité maximum. À titre indicatif, le volume annuel moyen de commandes est estimé à 39 600 titres-restaurant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant à destination du personnel de l'OPH 77
2018-36
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Celui-ci correspond à...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Celui-ci correspond à l'attribution d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'exécution des prestations se fera en application du bordereau des prix unitaires sur la base de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78-I et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de quantité minimum ni de quantité maximum. À titre indicatif, le volume annuel moyen de commandes est estimé à 39 600 titres-restaurant.
La présente consultation correspond à une prestation de services relatives à la fourniture de titres restaurant physiques sur support papier ou dématérialisés sur carte de paiement électronique à destination du personnel de l'OPH 77.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit 4 ans d'exécution.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché public fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de...”
Liste et brève description des conditions
Ce marché public fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé (voir règlement de la consultation). Présentation du dossier de candidature hors dispositif «marché public simplifié» (MPS). Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature,
— un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique désignée dans le formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Voir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation sera lancée au 1 semestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— valeur technique: 70 points,
— prix des prestations: 30 points.
Les candidats...”
Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— valeur technique: 70 points,
— prix des prestations: 30 points.
Les candidats ont pour obligation de répondre à la présente consultation par voie dématérialisée à partir du lien susmentionné, la transmission des offres sur supports papier est interdite à l'exception de la copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 178-403353 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Melun Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant a destination du personnel de l'OPH 77
2018-36
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Celui-ci correspond à...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Celui-ci correspond à l'attribution d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'exécution des prestations se fera en application du bordereau des prix unitaires sur la base de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de quantité minimum ni de quantité maximum. À titre indicatif, le volume annuel moyen de commandes est estimé à 39 600 titres-restaurant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-4666
Titre: Fourniture de titres-restaurants a destination du personnel de l'OPH 77
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/eb_5082/fr/faq🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 008-014738 (2019-01-09)