Fourniture de télé--badges de télépéage

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

L’accord-cadre concerne la fourniture de télé-badges ou «équipements embarqués» qui sont destinés à être installés dans des véhicules VL circulant sur l’ensemble des réseaux autoroutiers français ou non.
Le télé-badge pourra être également utilisé comme moyen de règlement dans certains parkings.
Les équipements, objets de cet accord-cadre, peuvent être paramétrés avec différents profils pour pouvoir circuler sur le territoire français, espagnol et portugais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kapsch TrafficCom AB
• Q-FREE ASA

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électronique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché
2018-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électronique
Brève description:

L’accord-cadre concerne la fourniture de télé-badges ou «équipements embarqués» qui sont destinés à être installés dans des véhicules VL circulant sur l’ensemble des réseaux autoroutiers français ou non. Le télé-badge pourra être également utilisé comme moyen de règlement dans certains parkings. Les équipements, objets de cet accord-cadre, peuvent être paramétrés avec différents profils pour pouvoir circuler sur le territoire français, espagnol et portugais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: philippe.serra@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: http://www.consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025227
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le télé-badge pourra être également utilisé comme moyen de règlement dans certains parkings.

Les équipements, objets de cet accord-cadre, peuvent être paramétrés avec différents profils pour pouvoir circuler sur le territoire français, espagnol et portugais.

— fourniture de télé-badges TIS VL. interopérables,

— fourniture des supports de fixation sur le pare-brise incluant l’adhésif de fixation,

— garantie de l’équipement.

La description détaillée des équipements à fournir est défini dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les fournitures sont à livrer sur le site d’ASF de Saint-Martin-de-Crau (13310).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque co-traitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d’ouvrage, après analyse de la capacité économique et financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires minimal annuel exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée de l’accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

— indication concernant les lieux de production et les capacités de production,

— description de l’ensemble des dispositifs de contrôle permettant d’assurer la qualité de l’équipement,

— présentation d'une liste de références des principales fournitures effectués au cours des 5 dernières années de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations signées du destinataire (certificats de capacité) ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l'opérateur économique,

— attestation de certification délivrée par l’ASFA (Association des sociétés françaises d’autoroutes) pour les équipements télépéage garantissant l’interopérabilité.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: www.consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: www.consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com.

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com, et ce, avant la date et l'heure limites de dépôt fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme citée ci-avant.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord-cadre(s) sera (seront) attribué(s) à un opérateur économique unique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l’accord-cadre.

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 013-025227 (2018-01-18)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre concerne la fourniture de télébadges ou «équipements embarqués» qui sont destinés à être installés dans des véhicules VL circulant sur l’ensemble des réseaux autoroutiers français ou non. Le télébadge pourra être également utilisé comme moyen de règlement dans certains parkings. Les équipements, objets de cet accord-cadre, peuvent être paramétrés avec différents profils pour pouvoir circuler sur le territoire français, espagnol et portugais.

Valeur totale du marché: 13 053 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot – CS 30035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-243662
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-025227
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le télébadge pourra être également utilisé comme moyen de règlement dans certains parkings.

– fourniture de télébadges TIS VL interopérables,

– fourniture des supports de fixation sur le pare-brise incluant l’adhésif de fixation,

– garantie de l’équipement.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les fournitures sont à livrer sur le site d’ASF de Saint-Martin de Crau (13310).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour rappel, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, ni en montant ni en quantités. Celui-ci ne fait pas l'objet d'engagement minimal ou maximal, ni en montant, ni en quantités.

La valeur totale du marché mentionnée dans les sections V.2.4 correspond au montant évalué des fournitures et prestations tel qu'il résulte du Détail estimatif indicatif (DEI).

La valeur indiquée à la section II.1.7 est la somme des valeurs indiquées en section V.2.4 correspondant aux DEI des 2 attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

Source: OJS 2018/S 107-243662 (2018-06-05)

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