Fourniture de solution aqueuse a base d'uree (AUS 32) pour les autobus de la RTM

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º, 74, et 78 du DRMP, ayant pour objet la fourniture de solution aqueuse à base d'urée (AUS 32) pour les autobus de la RTM. L'accord-cadre mono-attributaire à passer est conclu sans montant maximum d'engagement, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant minimum d'engagement est de 120 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 4 ans, et de 30 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault Trucks Marseille

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Additifs chimiques
Numéro de référence: 18S0007 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Additifs chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Additifs chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3, rue Paul Langevin - bureau no25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SqlyAXuMLu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SqlyAXuMLu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031423
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

A/ en application de l'article 40-I alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; B/ en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com; C/ pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle; D/ la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de solution aqueuse à base d'urée pour un processus de réduction catalytique sélective (AUS 32), destinée à réduire les émissions nocives d'oxydes d'azote (NOX), et de se conformer ainsi aux normes de dépollution 4 EUR, 5 EUR, 6 EUR, relatives à la réduction des émissions polluantes. les prestations concernent une solution aqueuse à base d'urée (Nh2 Conh2) à 32,5 % et d'eau déminéralisée. La qualité de la solution est soumise à une norme appelée ISO 22241 ou équivalente. Le produit proposé devra permettre de convertir 85 % des oxydes d'azote contenus dans les gaz d'échappement en azote et en vapeur d'eau.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible deux fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée d'1 an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la RTM Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Situation économique et financière:

La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). effectif global.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent accord-cadre sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations objet du marché ouvrent droit au paiement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du DRMP. Compte tenu des délais de livraison, en application de l'article 114 du DRMP le présent accord-cadre n'entraîne pas de versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1º du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2

Procédure
Justification de l’accord-cadre: accord-cadre passé par une entité adjudicatrice - article 78.iii DRMP
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SqlyAXuMLu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

B/ en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com;

C/ pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;

D/ la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 015-031423 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248990
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-031423
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement, la personne publique s'est fondée sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de solution aqueuse à base d'urée pour un processus de réduction catalytique sélective (AUS 32), destinée à réduire les émissions nocives d'oxydes d'azote (Nox), et de se conformer ainsi aux normes de dépollution Euro 4, Euro 5 et Euro 6, relatives à la réduction des émissions polluantes. Les prestations concernent une solution aqueuse à base d'urée (Nh2 Conh2) à 32,5 % et d'eau déminéralisée. La qualité de la solution est soumise à une norme appelée ISO 22241 ou équivalente. Le produit proposé devra permettre de convertir 85 % des oxydes d'azote contenus dans les gaz d'échappement en azote et en vapeur d'eau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Renault Trucks Marseille
Adresse postale: 33 boulevard Capitaine Gèze — BP 402
Commune postale: Marseille Cedex 14
Code postal: 13312
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 109-248990 (2018-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Produits de chimie fine et produits de chimie variés (11)

Préparations chimiques spéciales (6)

Additifs chimiques (1)