Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 18/043 signalisation
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation de police permanente et temporaire, de tous dispositifs de fixation et supports appropriés aux panneaux, et accessoirement de plaques et numéros de rues, destinés à être mis en œuvre en milieu urbain.
Accord-cadre conclus dans la limite des montants suivants: de la date de notification au 31.12.2019:
— montant minimum: 300 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 200 000 EUR HT.
Pour les années 2020 et 2021 (en cas de reconduction)
— montant annuel minimum: 150 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 600 000 EUR HT.
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Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation de police permanente et temporaire, de tous dispositifs de fixation et supports appropriés aux panneaux, et accessoirement de plaques et numéros de rues, destinés à être mis en œuvre en milieu urbain.
Accord-cadre conclus dans la limite des montants suivants: de la date de notification au 31.12.2019:
— montant minimum: 300 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 200 000 EUR HT.
Pour les années 2020 et 2021 (en cas de reconduction)
— montant annuel minimum: 150 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 600 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Matériel de signalisation
📦
Code CPV supplémentaire:
Signalisation de police
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Haute-Savoie
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: Esplanade de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet:
http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique:
marchespublics@ville-annecy.fr đź“§
Téléphone:
+33 450336559 📞
Fax: +33 450338903
đź“
URL des documents:
http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation:
http://www.annecy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 đź“…
Date limite de soumission: 2018-04-25 đź“…
Date de publication: 2018-03-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134276
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.annecy.fr — Échantillons: les candidats devront fournir les échantillons listés à l'article 3c) du règlement de consultation, et seront adressés à l'Hôtel de Ville de Seynod — direction de la voirie et des mobilités (cf. Article 8 bis du règlement de consultation).
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet:
www.annecy.fr, dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée.
Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
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Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.annecy.fr — Échantillons: les candidats devront fournir les échantillons listés à l'article 3c) du règlement de consultation, et seront adressés à l'Hôtel de Ville de Seynod — direction de la voirie et des mobilités (cf. Article 8 bis du règlement de consultation).
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet:
www.annecy.fr, dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée.
Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation de police permanente et temporaire, de tous dispositifs de fixation et supports appropriés aux panneaux, et accessoirement de plaques et numéros de rues, destinés à être mis en œuvre en milieu urbain.
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Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation de police permanente et temporaire, de tous dispositifs de fixation et supports appropriés aux panneaux, et accessoirement de plaques et numéros de rues, destinés à être mis en œuvre en milieu urbain.
Accord-cadre conclus dans la limite des montants suivants: de la date de notification au 31.12.2019:
— montant minimum: 300 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 200 000 EUR HT.
Pour les années 2020 et 2021 (en cas de reconduction)
— montant annuel minimum: 150 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 600 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra ensuite être tacitement reconduit pour 2 nouvelles périodes de 1 an, pour les années 2020 et 2021, sauf décision contraire de la personne publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation.
À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
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Capacité technique et professionnelle
À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix de la fourniture
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents:
http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Pays:
Haute-Savoie
🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.annecy.fr — Échantillons: les candidats devront fournir les échantillons listés à l'article 3c) du règlement de consultation, et seront adressés à l'Hôtel de Ville de Seynod — direction de la voirie et des mobilités (cf. Article 8 bis du règlement de consultation).
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Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.annecy.fr — Échantillons: les candidats devront fournir les échantillons listés à l'article 3c) du règlement de consultation, et seront adressés à l'Hôtel de Ville de Seynod — direction de la voirie et des mobilités (cf. Article 8 bis du règlement de consultation).
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet:
www.annecy.fr, dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée.
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Informations complémentaires
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet:
www.annecy.fr, dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée.
Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 476429000 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr đź“§
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 061-134276 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation de police permanente et temporaire, de tous dispositifs de fixation et supports appropriés aux panneaux, et accessoirement de plaques et numéros de rues, destinés à être mis en œuvre en milieu urbain. Accord-cadre conclus dans la limite des montants suivants:
De la date de notification au 31.12.2019:
— montant minimum: 300 000,00 EUR (HT),
— montant maximum: 1 200 000,00 EUR (HT).
Pour les années 2020 et 2021 (en cas de reconduction):
— montant annuel minimum: 150 000,00 EUR (HT)
— montant annuel maximum: 600 000,00 EUR (HT).
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Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation de police permanente et temporaire, de tous dispositifs de fixation et supports appropriés aux panneaux, et accessoirement de plaques et numéros de rues, destinés à être mis en œuvre en milieu urbain. Accord-cadre conclus dans la limite des montants suivants:
De la date de notification au 31.12.2019:
— montant minimum: 300 000,00 EUR (HT),
— montant maximum: 1 200 000,00 EUR (HT).
Pour les années 2020 et 2021 (en cas de reconduction):
— montant annuel minimum: 150 000,00 EUR (HT)
— montant annuel maximum: 600 000,00 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'HĂ´tel-de-Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 đź“…
Date de publication: 2018-07-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284761
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134276
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Accord-cadre Ă bons de commandes mono-attributaire conclu dans la limite des montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 1 200 000,00 EUR (HT), de la date de sa notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement pour 2 nouvelles périodes de 1 an, pour les années 2020 et 2021 dans la limite des montants minimum et maximum suivants, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur:
— montant minimum annuel: 150 000,00 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 600 000,00 EUR (HT).
Les documents du marché sont consultables à la Direction de la commande publique — Esplanade de l'Hôtel-de-Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la Jurisprudence.
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Informations complémentaires
Accord-cadre Ă bons de commandes mono-attributaire conclu dans la limite des montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 1 200 000,00 EUR (HT), de la date de sa notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement pour 2 nouvelles périodes de 1 an, pour les années 2020 et 2021 dans la limite des montants minimum et maximum suivants, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur:
— montant minimum annuel: 150 000,00 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 600 000,00 EUR (HT).
Les documents du marché sont consultables à la Direction de la commande publique — Esplanade de l'Hôtel-de-Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la Jurisprudence.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation de police permanente et temporaire, de tous dispositifs de fixation et supports appropriés aux panneaux, et accessoirement de plaques et numéros de rues, destinés à être mis en œuvre en milieu urbain. Accord-cadre conclus dans la limite des montants suivants:
Afficher plus
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation de police permanente et temporaire, de tous dispositifs de fixation et supports appropriés aux panneaux, et accessoirement de plaques et numéros de rues, destinés à être mis en œuvre en milieu urbain. Accord-cadre conclus dans la limite des montants suivants:
De la date de notification au 31.12.2019:
— montant minimum: 300 000,00 EUR (HT),
— montant maximum: 1 200 000,00 EUR (HT).
Pour les années 2020 et 2021 (en cas de reconduction):
— montant annuel minimum: 150 000,00 EUR (HT)
— montant annuel maximum: 600 000,00 EUR (HT).
Pour les années 2020 et 2021 (en cas de reconduction),
— montant annuel minimum: 150 000,00 EUR (HT),
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 đź“…
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre Ă bons de commandes mono-attributaire conclu dans la limite des montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 1 200 000,00 EUR (HT), de la date de sa notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement pour 2 nouvelles périodes de 1 an, pour les années 2020 et 2021 dans la limite des montants minimum et maximum suivants, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur:
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Informations complémentaires
— montant maximum annuel: 1 200 000,00 EUR (HT), de la date de sa notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement pour 2 nouvelles périodes de 1 an, pour les années 2020 et 2021 dans la limite des montants minimum et maximum suivants, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur:
— montant minimum annuel: 150 000,00 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 600 000,00 EUR (HT).
Les documents du marché sont consultables à la Direction de la commande publique — Esplanade de l'Hôtel-de-Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la Jurisprudence.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 125-284761 (2018-06-28)