Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local

Commune de Menton

Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation Sas

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: SVEP418
Brève description:

Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_f4Q8HyDvEu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_f4Q8HyDvEu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256534
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Avec un montant minimum et maximum: — minimum HT: 30 000 EUR, — maximum HT: 100 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter de la date de notification.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Avec un montant minimum et maximum:

— minimum HT: 30 000 EUR,

— maximum HT: 100 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire,

— un KBIS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_f4Q8HyDvEu&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Menton
Adresse postale: HLM les Moulins 1 route de Sospel
Point de contact: Service voirie, environnement, propreté et circulation
Téléphone: +33 493359651 📞
Courrier électronique: richard.cerutti@ville-menton.fr 📧
Fax: +33 492075541 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_f4Q8HyDvEu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de présent contrat.

La visite sur site est obligatoire.

Une attestation sera remise à l'issue de chaque visite de site et devra être jointe à l'offre. le directeur du Service voirie, environnement, propreté et circulation est M. Cerutti Richard. Pour prendre rendez-vous: +33 0493359651.

Fourniture d'échantillons pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons gratuits suivants:

— un ensemble panneau de police SP dos ouvert AB3 700 CL2 dos et entourage Ral5002 et jonc latéral blanc + panonceau M9c 350x150 dos et entourage Ral5002 et jonc latéral blanc fixé avec brides Ral5002 sur support acier Ø 60 lg 1 m 50 Ral5002 avec socle de présentation,

— un panneau directionnel SD2 dos ouvert type D21 1000x250 fond blanc CL2 texte noir «Mairie», flèche à droite, laqué dos et entourage Ral5002 et jonc latéral blanc,

— panneau fixé avec colliers sur mât alu Ø 76 Ral5002 lg 1 m 50 avec socle de présentation. un panneau Ak5700 CL T2 avec pied solidaire une balise J11 autoredressable Cl2.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète.

L'offre sera dans ce cas immédiatement écartée. L'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini.

Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante: service voirie, environnement, propreté et circulation HLM les Moulins 1 route de Sospel 06500 Menton.

La date limite de remise des échantillons (c'est-à-dire livrés et montés sur leurs supports) est de 24 h au plus tard avant la date de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, Service du Greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 — nº 291545).

Source: OJS 2018/S 113-256534 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042994
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-256534
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Menton

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison normale et d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Lacroix signalisation SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.lacroix-city.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2019/S 020-042994 (2019-01-24)

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