Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la République
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 492105069📞
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.menton.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local
SVEP418”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Menton
Description du marché:
“Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison normale et d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 113-256534
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix signalisation SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.lacroix-city.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — n 291545).
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Source: OJS 2019/S 020-042994 (2019-01-24)