Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Fondettes, commune de Saint-Cyr-sur-Loire, commune de Tours Centre communal d'action sociale, commune de Ballan-Miré, commune de Notre-Dame-d'Oé, commune de Saint-Étienne-de-Chigny, commune de Saint-Genouph, commune de Chambray-lès-Tours, commune de Joué-lès-Tours. Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. La consultation a pour objet la fourniture de services de téléphonie publique dans le cadre du groupement de commandes constitué par Tours Métropole Val de Loire, la commune de Tours et 10 autres collectivités, pour les années 2019 à 2022. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Notre-Dame-d'Oé
Adresse postale: 1 place Louis de Marolles
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37390
Courrier électronique: mairie@ndoe.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Étienne-de-Chigny
Adresse postale: 2 route de la Chappe
Commune postale: Saint-Étienne-de-Chigny
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie publique 2019-2022
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Fondettes, commune de Saint-Cyr-sur-Loire, commune de Tours...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Fondettes, commune de Saint-Cyr-sur-Loire, commune de Tours Centre communal d'action sociale, commune de Ballan-Miré, commune de Notre-Dame-d'Oé, commune de Saint-Étienne-de-Chigny, commune de Saint-Genouph, commune de Chambray-lès-Tours, commune de Joué-lès-Tours. Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. La consultation a pour objet la fourniture de services de téléphonie publique dans le cadre du groupement de commandes constitué par Tours Métropole Val de Loire, la commune de Tours et 10 autres collectivités, pour les années 2019 à 2022. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Raccordements T2 et T0 — accès directs primaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Pour les raccordements de type T2 et T0:
— mise à disposition des liaisons téléphoniques physiques reliant les sites des membres du groupement aux...”
Description du marché
Pour les raccordements de type T2 et T0:
— mise à disposition des liaisons téléphoniques physiques reliant les sites des membres du groupement aux installations du titulaire,
— délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
— inscription à l'annuaire universel,
— délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation,
— acheminement du trafic téléphonique entrant, sortant vers tous les correspondants ou services.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'infrastructure et disponibilité
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des fonctionnalités et des services
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: services associés
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des prestations
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Estimation: 600 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordements analogiques, abonnements et toutes communications associées, numéros accueil, envoi de messages en masse, accès internet à débits non garantis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Raccordements analogiques, abonnements et toutes communications associées:
— mise à disposition des lignes téléphoniques physiques analogiques, des...”
Description du marché
Raccordements analogiques, abonnements et toutes communications associées:
— mise à disposition des lignes téléphoniques physiques analogiques, des abonnements et de toutes les communications associées, reliant les sites des membres du groupement à l'opérateur,
— délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
— inscription à l'annuaire universel (pages jaunes, pages blanches),
— délivrance de la tonalité entrante et sortante,
— acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant,
— mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements.
Mise à disposition de numéros «accueil»:
— mise à disposition de numéros accueil, numéros verts, numéros noirs, numéros indigo.
Mise à disposition de services d'accès internet à débits non garantis:
— mise à disposition de services d'accès internet à débits non garantis incluant les prestations de mise en œuvre associées.
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Informations complémentaires: Estimation: 900 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Fourniture de lignes et de services à l'ensemble des structures constituant le groupement de commune. Création de lignes ou de services transport de...”
Description du marché
Fourniture de lignes et de services à l'ensemble des structures constituant le groupement de commune. Création de lignes ou de services transport de communications:
— téléphoniques entrantes et sortantes vers les réseaux de téléphonie mobile, de transport de données (données, SMS, MMS).
Fourniture:
— des terminaux de téléphonie dans le cadre d'ouverture de ligne, de renouvellement, ou de dysfonctionnement,
— du service après-vente lié au dysfonctionnement de ces terminaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fourniture de terminaux
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gamme d'abonnements proposés
Critère de qualité (nom): Valeur technique: prestations
Critère de qualité (nom): Valeur technique: services
Description
Informations complémentaires: Estimation: 800 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport de données intersites, accès internet à débits garantis et services Trunk SIP” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Fourniture d'une liaison internet à débit garanti:
— fourniture d'accès haut-débit,
— prestations de mise en œuvre associées,
— proposition de mise en œuvre...”
Description du marché
Fourniture d'une liaison internet à débit garanti:
— fourniture d'accès haut-débit,
— prestations de mise en œuvre associées,
— proposition de mise en œuvre d'une solution de secours.
Services d'hébergement et de gestion:
— mise en place de relais de messagerie,
— gestion de noms de domaine,
— fourniture de plage d'adresses IPV4 et IPV6,
— hébergement de bals,
— prestations de mise en œuvre associées.
Chiffrage des prestations nécessaires pour:
— l'obtention d'un adressage IPV4 et IPV6 définitif,
— l'obtention d'un numéro d'AS,
— l'étude de déploiement du portage de cet AS.
Mise en place de solution de téléphonie Trunk SIP:
— mise à disposition du service Trunk SIP,
— prestations de mise en œuvre associées,
— supervision.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: prestation technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: solutions annexes
Description
Informations complémentaires: Estimation: 100 000 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création, évolution et maintenance de liaisons opérées” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'ouvrage pour assister les communes dans la création, la mise en service et le maintien en conditions opérationnelles de liaisons...”
Description du marché
Prestations de maîtrise d'ouvrage pour assister les communes dans la création, la mise en service et le maintien en conditions opérationnelles de liaisons opérées. En particulier, création ou modification d'adduction dans des nouveaux ouvrages ou ouvrages existants:
— acheminement des arrivées opérateurs,
— construction d'un point de raccordement,
— renseignement sur la constitution d'un point de raccordement,
— déménagement de l'arrivée de liaisons.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation: méthodologie proposée
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation: moyens mis en œuvre pour les études techniques
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation: description des livrables fournis
Description
Informations complémentaires: Estimation: 30 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Récépissé de déclaration de l'activité d'opérateur des communications électroniques délivré par l'ARCEP.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, emprunts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-dsi-04.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 140-321074 (2018-07-20)