Fourniture de services de téléphonie mobile pour la ville de Saint-Chamond

Ville de Saint-Chamond

Accord-cadre à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert européen en application du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié et notamment ses articles 25, 66, 67, 78 et 80. La consultation aboutie à un accord-cadre, sans minimum ni maximum,attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-05	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18aopl002
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert européen en application du Décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Combinés téléphoniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-492206
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - La date d'ouverture des offres est mentionnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle au 1.1.2019). Il peut être reconduit 2 fois de manière tacite pour une première reconduction de 1 an et une seconde reconduction allant jusqu'au 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Sous-traitance d'une fraction du marché. Gestion de la chaîne d'approvisionnement. Équipement technique et mesures pour s'assurer de la qualité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Opérateurs de réseau mobile.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 215-492206 (2018-11-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert européen en application du décret n

Valeur totale du marché: 112 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Antoine Pinay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062997
Se réfère à l'avis: 2018/S 215-492206
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Il s'agit d'un montant scénario comparé. Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert européen en application du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: orange
Adresse postale: Agence entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 28 223 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 028-062997 (2019-02-05)

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