Accord-cadre à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert européen en application du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié et notamment ses articles 25, 66, 67, 78 et 80. La consultation aboutie à un accord-cadre, sans minimum ni maximum,attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de téléphonie mobile pour la ville de Saint-Chamond
18aopl002”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert européen en application du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert européen en application du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié et notamment ses articles 25, 66, 67, 78 et 80. La consultation aboutie à un accord-cadre, sans minimum ni maximum,attribué à un seul opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combinés téléphoniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert européen en application du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert européen en application du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié et notamment ses articles 25, 66, 67, 78 et 80. La consultation aboutie à un accord-cadre, sans minimum ni maximum,attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations (date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle au 1.1.2019). Il peut être reconduit 2 fois de manière tacite pour une première reconduction de 1 an et une seconde reconduction allant jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Sous-traitance d'une fraction du marché. Gestion de la chaîne d'approvisionnement. Équipement technique et mesures pour s'assurer de la qualité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Opérateurs de réseau mobile.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - La date d'ouverture des offres est mentionnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 215-492206 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert européen en application du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert européen en application du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié et notamment ses articles 25, 66, 67, 78 et 80. La consultation aboutie à un accord-cadre, sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 892 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert européen en application du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert européen en application du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié et notamment ses articles 25, 66, 67, 78 et 80. La consultation aboutie à un accord-cadre, sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-492206
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: Agence entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 223 💰
“Il s'agit d'un montant scénario comparé. Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum annuels.”
Source: OJS 2019/S 028-062997 (2019-02-05)