Le présent marché a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie mobile
2018-058
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 505 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile pour les agents des services
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Lot conclu sans montant minimum, ni maximum. Ce lot comprend sur bons de commandes, la fourniture d'abonnements sur cartes SIM uniquement (les abonnements...”
Description du marché
Lot conclu sans montant minimum, ni maximum. Ce lot comprend sur bons de commandes, la fourniture d'abonnements sur cartes SIM uniquement (les abonnements souhaités par la région sont notamment: abonnements voix illimités, abonnements data only, des options telles que SMS/MMS illimités, …), la fourniture de terminaux et accessoires (pendant la durée du marché, le titulaire offre la possibilité à la région de compléter ou de renouveler sa flotte. Il n'est pas prévu de renouveler l'ensemble de la flotte de terminaux au démarrage du marché), prestations de migration et portabilité, support (pour la réalisation de devis, l'enregistrement des commandes, l'ouverture et fermeture de lignes, demandes de cartes SIM et leur activation, gestion des options…). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont précisées au CCTP et au BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dont abonnements (5 %); support (5 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile à couverture réseau renforcée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la flotte mobile à couverture réseau renforcée. Lot conclu avec un maximum de 100 lignes. Ce lot comprend sur bons de commandes, la...”
Description du marché
Le lot 2 concerne la flotte mobile à couverture réseau renforcée. Lot conclu avec un maximum de 100 lignes. Ce lot comprend sur bons de commandes, la fourniture d'abonnements sur cartes SIM uniquement (les abonnements souhaités par la région sont notamment: abonnements voix illimités, abonnements data only, différentes options…), la fourniture de terminaux et accessoires (pendant la durée du marché, le titulaire offre la possibilité à la région de compléter ou de renouveler sa flotte. Il n'est pas prévu de renouveler l'ensemble de la flotte de terminaux au démarrage du marché), les prestations de migration et portabilité, support (pour la réalisation de devis, l'enregistrement des commandes, l'ouverture et fermeture de lignes, demandes de cartes SIM et leur activation, gestion des options…). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont indiquées au CCTP et au BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (la qualité du réseau sera appréciée à partir des indicateurs fournis par l'ARCEP dans son dernier rapport publié au format Excel)”
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 030-065380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie mobile pour les agents des services
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92366
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 874 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de téléphonie mobile à couverture réseau renforcée
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: Bât D, 305 rue Maurice Aicardi — Lejard, CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13098
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 631 💰
“Les montants indiqués ci-dessus sont les montants des détails estimatifs quantitatifs des attributaires sur 4 ans. Le lot 1 ne comporte pas de montants...”
Les montants indiqués ci-dessus sont les montants des détails estimatifs quantitatifs des attributaires sur 4 ans. Le lot 1 ne comporte pas de montants minimum ni maximum contractuel. Le lot 2 comporte une quantité maximum de 100 lignes. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesdes, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille, Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 202-460069 (2018-10-16)