Fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

La présente consultation a pour objet la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaires, sans mini ni maximum, portant sur la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins d'ATMB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2018/BH/GV/VP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: http://marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130463
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie mobile. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant mini ni maxi. À la rubrique II.2.6 ci-après est précisée une estimation des besoins sur une année égale à 45 000 EUR multipliée par 4, soit 180 000 EUR toutes périodes de reconduction comprises.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Interconnexion des sites, accès à internet et téléphonie fixe sur IP. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant mini ni maxi. À la rubrique II.2.6 ci-après est précisée une estimation des besoins sur une année égale à 30 000 EUR multipliée par 4, soit 120 000 EUR toutes périodes de reconduction comprises.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
URL des documents: http://marchesonline.com 🌏
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Renseignements administratifs: service achats et marchés d'ATMB, mail: service.achats-marches@atmb.net Renseignements techniques: M. Bertrand Hug, architecte et urbaniste SI, mail: bertrand.hug@atmb.net
Courrier électronique: bertrand.hug@atmb.net 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Service achats et marchés

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 059-130463 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires, sans mini ni maximum, portant sur la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins d'ATMB.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337028
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130463
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Téléphonie mobile. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant mini ni maxi. A la rubrique V.2.4) ci-après est précisée une estimation des besoins sur une année égale à 45 000 EUR multipliée par 4, soit 180 000 EUR toutes périodes de reconduction comprises.

Interconnexion des sites, accès à Internet et téléphonie fixe sur IP. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant mini ni maxi. A la rubrique V.2.4) ci-après est précisée une estimation des besoins sur une année égale à 30 000 EUR multipliée par 4, soit 120 000 EUR toutes périodes de reconduction comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: Direction Entreprises Auvergne Rhône Alpes 141 Cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de procédure Civile,

— référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de procédure civile,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 147-337028 (2018-07-30)

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