Fourniture de services de communications électroniques

Luberon Monts de Vaucluse

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de services de communications électroniques pour LMV et les communes de Cavaillon, Oppède, Vaugines et Lauris réunies en groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18INFS02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.ferreri@c-lmv.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L4rRc_gaYY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564899
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 441 208 EUR 💰
Intitulé du lot: Raccordements téléphoniques tous types, services associés. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Raccordements téléphoniques tous types, services associés. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant les prestations du lot 1 sont à prévoir pour LMV et les communes de Cavaillon, Oppède, Vaugines et Lauris. Le descriptif technique est indiqué au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 301 584 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite dans les conditions prévues au marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Fourniture de services Internet et VPN
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de services Internet et VPN. Les prestations du lot 2 sont à prévoir pour LMV et les communes d'Oppède, Vaugines et Lauris. Le descriptif technique est indiqué au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 139 624 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire LMV.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cavaillon.
Informations complémentaires:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavaillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Joseph Guis
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lauris
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Joseph Garnier
Commune postale: Lauris
Code postal: 84360
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oppède
Adresse postale: place Félix Autard
Commune postale: Oppede
Code postal: 84580
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaugines
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Vaugines
Code postal: 84160
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: finances@ville-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: comptabilite@lauris.fr 📧
: carine.nicolas@oppede.fr 📧
: mairie.vaugines@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent marché et de ses reconductions éventuelles.

Les offres doivent être transmises de manière dématérialisée sur le profil acheteur achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché:

- référé précontractuel contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché: - référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L 551.13 du code de justice administrative,

- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2018/S 246-564899 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 972 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197587
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564899
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de services internet et VPN
Brève description:

Fourniture de services internet et VPN. Les prestations du lot 2 sont à prévoir pour LMV et les communes d'Oppède, Vaugines et Lauris. Le descriptif technique est indiqué au CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Orange
Adresse postale: pôle AOMP L'Ensoleillée, Bât D, 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 250 136 EUR 💰
205 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Joseph Guis
Hôtel de Ville — place Joseph Garnier
Commune postale: Oppède

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché:

— référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551.13 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 083-197587 (2019-04-24)

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