Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de services de communications électroniques pour LMV et les communes de Cavaillon, Oppède, Vaugines et Lauris réunies en groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: e.ferreri@c-lmv.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Cavaillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Joseph Guis
Commune postale: Cavaillon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de communications électroniques
18INFS02
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de services de communications électroniques pour LMV et les communes de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de services de communications électroniques pour LMV et les communes de Cavaillon, Oppède, Vaugines et Lauris réunies en groupement de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 441 208 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordements téléphoniques tous types, services associés. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire LMV.
Description du marché:
“Raccordements téléphoniques tous types, services associés. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant les prestations du lot 1 sont à...”
Description du marché
Raccordements téléphoniques tous types, services associés. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant les prestations du lot 1 sont à prévoir pour LMV et les communes de Cavaillon, Oppède, Vaugines et Lauris. Le descriptif technique est indiqué au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 301 584 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite dans les conditions prévues au marché.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services Internet et VPN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Description du marché:
“Fourniture de services Internet et VPN. Les prestations du lot 2 sont à prévoir pour LMV et les communes d'Oppède, Vaugines et Lauris. Le descriptif...”
Description du marché
Fourniture de services Internet et VPN. Les prestations du lot 2 sont à prévoir pour LMV et les communes d'Oppède, Vaugines et Lauris. Le descriptif technique est indiqué au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 624 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavaillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent marché et de ses reconductions éventuelles.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres doivent être transmises de manière dématérialisée sur le profil acheteur achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché:
- référé précontractuel contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché:
- référé précontractuel contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché: - référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L 551.13 du code de justice administrative,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2018/S 246-564899 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Joseph Guis
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Joseph Garnier
Commune postale: Oppède
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 972 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services internet et VPN
Description
Description du marché:
“Fourniture de services internet et VPN. Les prestations du lot 2 sont à prévoir pour LMV et les communes d'Oppède, Vaugines et Lauris. Le descriptif...”
Description du marché
Fourniture de services internet et VPN. Les prestations du lot 2 sont à prévoir pour LMV et les communes d'Oppède, Vaugines et Lauris. Le descriptif technique est indiqué au CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18INFS02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: pôle AOMP L'Ensoleillée, Bât D, 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 301 589 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 136 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Internet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 625 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 440 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché:
— référé précontractuel contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché:
— référé précontractuel contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché:
— référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551.13 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 083-197587 (2019-04-24)