Fourniture de services d'interconnexion de sites et de liaisons internet

Ville de Martigues

La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et de liaison internet pour la Ville de Martigues.
Elle comprend les besoins suivants:
— la fourniture de services d'interconnexion de sites ainsi qu'une garantie de maintien en condition opérationnelle du service,
— la fourniture de liaisons internet avec une garantie de maintien en condition opérationnelle du service,
— la fourniture de liaisons internet économiques,sans aucune garantie particulière.
Le marché comprend 4 lots séparés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel SAS (membre du groupement)
• SFR business
• SFR Business (mandataire du groupement)
• Stella Telecom

Qui ?

• Ville de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Numéro de référence: 2018-S-0030
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et de liaison internet pour la Ville de Martigues. Elle comprend les besoins suivants: — la fourniture de services d'interconnexion de sites ainsi qu'une garantie de maintien en condition opérationnelle du service, — la fourniture de liaisons internet avec une garantie de maintien en condition opérationnelle du service, — la fourniture de liaisons internet économiques,sans aucune garantie particulière. Le marché comprend 4 lots séparés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Commune postale: Martigues
Contact
Adresse Internet: http://ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317861
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Estimation annuelle: 30 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et de liaison internet pour la Ville de Martigues.

Elle comprend les besoins suivants:

— la fourniture de services d'interconnexion de sites ainsi qu'une garantie de maintien en condition opérationnelle du service,

— la fourniture de liaisons internet avec une garantie de maintien en condition opérationnelle du service,

— la fourniture de liaisons internet économiques,sans aucune garantie particulière.

Le marché comprend 4 lots séparés.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale.

Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de liens d'interconnexion de sites
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de liens d'interconnexion de sites
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires: Estimation annuelle: 30 000 EUR HT
Intitulé du lot: Fourniture de liens internet avec une Garantie de temps de rétablissement (GTR)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de liens internet avec une Garantie de temps de rétablissement (GTR)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 40 000 EUR HT
Intitulé du lot: Fourniture de liens internet économiques de bas et moyen débit (sans GTR)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de liens internet économiques de bas et moyen débit (sans GTR)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 20 000 EUR HT
Intitulé du lot: Fourniture de liens internet économiques de haut débit (sans GTR)
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de liens internet économiques de haut débit (sans GTR)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pouvoir de signature;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par des prix unitaires

Prix ajustables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition de la solution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues — direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information
Point de contact: M. Romain Rocca
Téléphone: +33 442443653 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Accord-cadre renouvelable.

Prochaine échéance: courant 2022

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB… n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont sont indiqués dans le règlement de consultation.chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2018-s-0030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 139-317861 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services d'interconnexion de sites et de liaisons internet.
Valeur totale du marché: 274 301 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036246
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317861
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de liens d'interconnexion de sites.

Fourniture de liens internet avec une Garantie de temps de rétablissement (GTR).

Fourniture de liens internet économiques de…

… bas et moyen débit (sans GTR).

… haut débit (sans GTR).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Stella Télécom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 46100.52 EUR 💰
70536.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: SFR Business (mandataire du groupement)
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93634
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Completel SAS (membre du groupement)
Adresse postale: Support marchés publics — E6066 — 12 rue Jean-Philippe Rameau
Valeur totale du marché: 38 480 EUR 💰
Nom: SFR Business
Valeur totale du marché: 119 184 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 017-036246 (2019-01-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)

Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données (1)