La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et de liaison internet pour la Ville de Martigues.
Elle comprend les besoins suivants:
— la fourniture de services d'interconnexion de sites ainsi qu'une garantie de maintien en condition opérationnelle du service,
— la fourniture de liaisons internet avec une garantie de maintien en condition opérationnelle du service,
— la fourniture de liaisons internet économiques,sans aucune garantie particulière.
Le marché comprend 4 lots séparés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services d'interconnexion de sites et de liaisons internet
2018-S-0030”
Produits/services: Services d'interconnexion📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et de liaison internet pour la Ville de Martigues.
Elle comprend...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et de liaison internet pour la Ville de Martigues.
Elle comprend les besoins suivants:
— la fourniture de services d'interconnexion de sites ainsi qu'une garantie de maintien en condition opérationnelle du service,
— la fourniture de liaisons internet avec une garantie de maintien en condition opérationnelle du service,
— la fourniture de liaisons internet économiques,sans aucune garantie particulière.
Le marché comprend 4 lots séparés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liens d'interconnexion de sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Fourniture de liens d'interconnexion de sites
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition de la solution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 30 000 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liens internet avec une Garantie de temps de rétablissement (GTR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de liens internet avec une Garantie de temps de rétablissement (GTR)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 40 000 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liens internet économiques de bas et moyen débit (sans GTR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de liens internet économiques de bas et moyen débit (sans GTR)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 20 000 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liens internet économiques de haut débit (sans GTR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de liens internet économiques de haut débit (sans GTR)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pouvoir de signature;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre renouvelable.
Prochaine échéance: courant 2022
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB… n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont sont indiqués dans le règlement de consultation.chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-s-0030
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2018/S 139-317861 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services d'interconnexion de sites et de liaisons internet.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 301 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de liens d'interconnexion de sites.
Description du marché:
“Fourniture de liens internet avec une Garantie de temps de rétablissement (GTR).”
Description du marché: Fourniture de liens internet économiques de bas et moyen débit (sans GTR).
Description du marché: Fourniture de liens internet économiques de haut débit (sans GTR).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0300100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de liens d'interconnexion de sites
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Télécom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46100.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18S0300300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de liens internet économiques de bas et moyen débit (sans GTR)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70536.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18S0300200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de liens internet avec une Garantie de temps de rétablissement (GTR)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Business (mandataire du groupement)
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93634
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Completel SAS (membre du groupement)
Adresse postale: Support marchés publics — E6066 — 12 rue Jean-Philippe Rameau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 480 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018S0300400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de liens internet économiques de haut débit (sans GTR)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Business
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 184 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 017-036246 (2019-01-21)