Fourniture de sel de déverglaçage

Ville du Havre

— La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant du besoin à satisfaire tout comme le rythme auxquels les bons de commande seront émis ne pouvant être appréciés à l'avance, il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. À titre purement indicatif, la consommation moyenne, hors période exceptionnelle se situe aux alentours de 500 tonnes par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maxisalt

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 18ff-Vdh-0062-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-254613
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret n — critères de jugement des offres: —— prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande. La note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 10. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération: 7 — valeur technique, notée sur 10 points, jugée sur le mémoire remis correspondant à une valeur croissante de mérite: —— la qualité de la fiche technique complète des fournitures proposées précisant: la teneur en chlorures, la teneur en eau, la teneur en anti-mottant, ainsi que la fiche de données de sécurité /4, —— la qualité de l'analyse chimique des fournitures afférentes au marché avec une certification du produit délivrée par un organisme certificateur indépendant (conformité à la norme NF P98-180 ou équivalent). Cette analyse servira d'étalon lors des contrôles éventuels réalisés par la ville du Havre /6. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération: 3 Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant du besoin à satisfaire tout comme le rythme auxquels les bons de commande seront émis ne pouvant être appréciés à l'avance, il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. À titre purement indicatif, la consommation moyenne, hors période exceptionnelle se situe aux alentours de 500 tonnes par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 14.12.2018 au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le délai de livraison maximal est de 3 jours ouvrés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

— Conformément à l'article 39 du décret n

— critères de jugement des offres:

—— prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande. La note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 10. Cette note sera ensuite pondérée.

Coefficient de pondération: 7

— valeur technique, notée sur 10 points, jugée sur le mémoire remis correspondant à une valeur croissante de mérite:

—— la qualité de la fiche technique complète des fournitures proposées précisant: la teneur en chlorures, la teneur en eau, la teneur en anti-mottant, ainsi que la fiche de données de sécurité /4,

—— la qualité de l'analyse chimique des fournitures afférentes au marché avec une certification du produit délivrée par un organisme certificateur indépendant (conformité à la norme NF P98-180 ou équivalent). Cette analyse servira d'étalon lors des contrôles éventuels réalisés par la ville du Havre /6.

Cette note sera ensuite pondérée.

Coefficient de pondération: 3

Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 112-254613 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant du besoin à satisfaire tout comme le rythme auxquels les bons de commande seront émis ne pouvant être appréciés à l'avance, il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. À titre purement indicatif, la consommation moyenne, hors période exceptionnelle se situe aux alentours de 500 t par an.

Valeur totale du marché: 28 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000504
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-254613
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

— le montant indiqué correspond à la simulation de commande, — l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Maxisalt
Adresse postale: Travesseres 16
Commune postale: Granollers Barcelone (Espagne)
Code postal: 08401
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 28 865 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué correspond à la simulation de commande,

— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2019/S 001-000504 (2018-12-28)

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