Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sel de déneigement
DAPSAMRPAOO09032018
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description: Fourniture de sel de déneigement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 644 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Fourniture de sel de déneigement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les conditions de livraison, sécurité des approvisionnements et caractéristiques opérationnelles”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Marché attribué pour un montant d'une offre de 41 161 EUR (HT) (issu du DE non contractuel) ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-146505
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de sel de déneigement
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock SAS
Adresse postale: 91 avenue de la 1re Division Blindée, BP 1258
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 644 💰
“Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur RDV (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat public, Secrétariat du SAMRP, tél.: 04...”
Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur RDV (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat public, Secrétariat du SAMRP, tél.: 04 13 31 35 03. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811287 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence: «Dapsamrpa0009032018-1aa».
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Source: OJS 2018/S 210-479835 (2018-10-30)