La présente consultation concerne la fourniture de sacs de propreté pour le balayage manuel de l'espace public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique: minimum: 30 000 EUR HT par an maximum: 130 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs de propreté pour le balayage manuel de l'espace public
18cm-F13”
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de sacs de propreté pour le balayage manuel de l'espace public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de sacs de propreté pour le balayage manuel de l'espace public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique: minimum: 30 000,00 EUR HT par an maximum: 130 000,00 EUR HT par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de sacs de propreté pour le balayage manuel de l'espace public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de sacs de propreté pour le balayage manuel de l'espace public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique: minimum: 30 000,00 EUR HT par an maximum: 130 000,00 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de la qualité des échantillons proposés”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195144
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastiques et tissages de Luneray
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le montant du marché n'est pas défini. En effet, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 EUR HT par an et un...”
Le montant du marché n'est pas défini. En effet, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 EUR HT par an et un montant maximum de 130 000 EUR HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification, il est susceptible d'être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder une durée maximale de 3 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 191-431652 (2018-10-01)