Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de roues, de bandages et de pièces détachées associées pour tramway citadis”
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Brève description:
“Fourniture de roues, de bandages et de pièces détachées associées pour tramway citadis”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 31 boulevard Comte de Falicon, 06100 Nice
Description du marché:
“Fourniture de roues, de bandages et de pièces détachées associées pour tramway citadis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 6 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la...”
Description des renouvellements
Le marché pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 6 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l'article 16.ii alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: sur fonds propres. Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: sur fonds propres. Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur. Forme des prix: fermes la 1 année d'exécution, puis révisables annuellement avance: une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement pourra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement pourra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.ii du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 153-351927 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de roues, de bandages et de pièces détachées associées pour tramway citadis.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de roues, de bandages et de pièces détachées associées pour tramway citadis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-351927
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de roues, de bandages et de pièces détachées pour tramway citadis
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom transport SA
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 234-535989 (2018-11-30)