Fourniture de ressources numériques pour la médiathèque départementale et les services départementaux (5 lots)

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants minimum et maximum par période. Pour en connaître le détail, se référer à l'article II 2 «description des lots». La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 12 mois à compter de la date de notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2018-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321216791 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Fax: +33 321216238 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale:
“Rue Ferdinand Buisson, pôle développement des ressources, direction de la commande publique, bureau marchés de fournitures courantes et prestations intellectuelles”    Afficher plus
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Virginie Roussette
Téléphone: +33 321216791 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Fax: +33 321216238 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale:
“Pôle développement des ressources, direction de la commande publique, rue de la Paix — porte 6, bureau B 008”
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat de la DCP
Téléphone: +33 321216731 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.de 📧
Fax: +33 321216238 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de ressources numériques pour la médiathèque départementale et les services départementaux (5 lots) 18S0286-AOO-DAC”
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Brève description:
“Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vidéo à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département du Pas-de-Calais
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 6 000 — maximum: 30 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnel”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalités de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: compatibilité avec les outils de la médiatèque départementale (recherche fédérée, fourniture de métadonnées, identification unique,...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3: qualité du site internet et de la plateforme (compatibilité avec les périphériques numériques, qualité de l'expérience utilisateur)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 4: qualité de l'interface d'administration (gestion des données personnelles des utilisateurs, édition des statistiques)”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 5: engagement précis sur la maintenance et l'évolution de la plateforme”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 6: qualité de la relation clientèle (correspondant régulier, service d'accompagnement et matériel promotionnel)”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Streaming musical-majors
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 6 000; maximum = 30 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnel”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: compatibilité avec les outils de la médiathèque départementale (recherche fédérée, fourniture des métadonnées, identification unique,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Presse en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 10 000; maximum = 50 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnel:”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Livres interactifs pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 2 000; maximum = 10 000.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bouquet numérique «culture et labels indépendants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 4 000; maximum: 20 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalité de consultation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur la base des capacités...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales fournitures effectuées au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des offres sont données à titre purement indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Financement par budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 140-320056 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 405 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Montants EUR (HT) par période: minimum = 6 000 — maximum = 30 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalités de...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2: compatibilité avec les outils de la médiathèque départementale (recherche fédérée, fourniture des métadonnées, identification unique,...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 3: qualité du site internet et de la plateforme (compatibilité avec les périphériques numériques, qualité de l'expérience utilisateur)”
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 4: qualité de l'interface d'administration (gestion des données personnelles des utilisateurs, édition des statistiques)”
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 5: engagement précis sur la maintenance et l'évolution de la plate-forme”
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 6: qualité de la relation clientèle (correspondant régulier, service d'accompagnement et matériel promotionnel)”
Description
Description du marché: Montants EUR (HT) par période: minimum = 6 000; maximum = 30 000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalités de...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: compatibilité avec les outils de la médiathèque départementale (recherche fédérée, fourniture des métadonnées, identification unique,...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: qualité du site internet et de la plateforme (compatibilité avec les périphériques numériques, qualité de l'expérience utilisateur)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: qualité de l'interface d'administration (gestion des données personnelles des utilisateurs, édition des statistiques)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: engagement précis sur la maintenance et l'évolution de la plate-forme”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 6: qualité de la relation clientèle (correspondant régulier, service d'accompagnement et matériel promotionnel)”
Description
Description du marché: Montants EUR (HT) par période: minimum = 10 000; maximum = 50 000
Description du marché: Montants EUR (HT) par période: minimum = 2 000; maximum = 10 000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: qualité du site internet et de la plateforme (compatibilité avec les périphériques numériques, qualité de l'expérience utilisateur”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: engagement précis sur la maintenance et l'évolution de la plateforme”
Champ d'application du marché
Titre: Bouquet numérique «Culture et labels indépendants»
Description
Description du marché: Montants EUR (HT) par période: minimum= 4 000; maximum = 20 000

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320056

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018620020665500
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vidéo à la demande
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arte France Développement
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155007460 📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50443.20 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018620020665600
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Streaming musical-majors
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Apache
Adresse postale: 86 rue Thiers
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 169286847 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 400 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018620020665700
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Presse en ligne
Nom et adresse du contractant
Nom: EBSCO information services
Adresse postale: Immeuble le Nobel, 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Téléphone: +33 140964700 📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 910 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018620020665800
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Livres interactifs pour la jeunesse
Nom et adresse du contractant
Nom: Storyplayr
Adresse postale: 19 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12278.40 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2018620020665900
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bouquet numérique «Culture et labels indépendants»
Nom et adresse du contractant
Nom: 1d LAB
Adresse postale: 5 rue Javelin Pagnon
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 426782445 📞
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71373.40 💰
Source: OJS 2018/S 239-545687 (2018-12-07)