Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants minimum et maximum par période. Pour en connaître le détail, se référer à l'article II 2 «description des lots». La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 12 mois à compter de la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321216791📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr📧
Fax: +33 321216238 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62🌏 Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale:
“Rue Ferdinand Buisson, pôle développement des ressources, direction de la commande publique, bureau marchés de fournitures courantes et prestations intellectuelles”
Adresse postale
Rue Ferdinand Buisson, pôle développement des ressources, direction de la commande publique, bureau marchés de fournitures courantes et prestations intellectuelles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de ressources numériques pour la médiathèque départementale et les services départementaux (5 lots)
18S0286-AOO-DAC”
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs📦
Brève description:
“Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Brève description
Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants minimum et maximum par période. Pour en connaître le détail, se référer à l'article II 2 «description des lots». La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 12 mois à compter de la date de notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vidéo à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département du Pas-de-Calais
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 6 000 — maximum: 30 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnel”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalités de...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalités de consultation et droits de diffusion)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: compatibilité avec les outils de la médiatèque départementale (recherche fédérée, fourniture de métadonnées, identification unique,...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 2: compatibilité avec les outils de la médiatèque départementale (recherche fédérée, fourniture de métadonnées, identification unique, dispositifs de médiation)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3: qualité du site internet et de la plateforme (compatibilité avec les périphériques numériques, qualité de l'expérience utilisateur)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 4: qualité de l'interface d'administration (gestion des données personnelles des utilisateurs, édition des statistiques)”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 5: engagement précis sur la maintenance et l'évolution de la plateforme”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 6: qualité de la relation clientèle (correspondant régulier, service d'accompagnement et matériel promotionnel)”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce...”
Description des renouvellements
Marché reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Streaming musical-majors
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 6 000; maximum = 30 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnel”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: compatibilité avec les outils de la médiathèque départementale (recherche fédérée, fourniture des métadonnées, identification unique,...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 2: compatibilité avec les outils de la médiathèque départementale (recherche fédérée, fourniture des métadonnées, identification unique, dispositifs de médiation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Presse en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 10 000; maximum = 50 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnel:” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres interactifs pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 2 000; maximum = 10 000.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouquet numérique «culture et labels indépendants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 4 000; maximum: 20 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalité de consultation...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalité de consultation et droits de diffusion)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur la base des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats: DC 1, DC 2, déclaration concernant les chiffre d'affaires globaux et liées à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices. Les candidats pourront utiliser le DUME. Il devra être rédigé en langue française.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des offres sont données à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement par budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret...”
Financement par budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Prix unitaires. Prix ajustables. Avance non prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée (article 3.5 du RC). Il est recommandé aux candidats dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur au + 33 321216238, en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la paix /porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
L'adresse courriel indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du DCE et le dépôt des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-320056 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Brève description
Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants minimum et maximum par période. Pour en connaître le détail, se référer à l'article II 2 «Description des lots». La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 12 mois à compter de la date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 405 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montants EUR (HT) par période: minimum = 6 000 — maximum = 30 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalités de...”
Critère de qualité (nom)
sous-critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalités de consultation et droits de diffusion)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2: compatibilité avec les outils de la médiathèque départementale (recherche fédérée, fourniture des métadonnées, identification unique,...”
Critère de qualité (nom)
sous-critère 2: compatibilité avec les outils de la médiathèque départementale (recherche fédérée, fourniture des métadonnées, identification unique, dispositifs de médiation)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 3: qualité du site internet et de la plateforme (compatibilité avec les périphériques numériques, qualité de l'expérience utilisateur)”
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 4: qualité de l'interface d'administration (gestion des données personnelles des utilisateurs, édition des statistiques)”
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 5: engagement précis sur la maintenance et l'évolution de la plate-forme”
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 6: qualité de la relation clientèle (correspondant régulier, service d'accompagnement et matériel promotionnel)” Description
Description du marché: Montants EUR (HT) par période: minimum = 6 000; maximum = 30 000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalités de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalités de consultation et droits de diffusion)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: compatibilité avec les outils de la médiathèque départementale (recherche fédérée, fourniture des métadonnées, identification unique,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: compatibilité avec les outils de la médiathèque départementale (recherche fédérée, fourniture des métadonnées, identification unique, dispositifs de médiation)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: qualité du site internet et de la plateforme (compatibilité avec les périphériques numériques, qualité de l'expérience utilisateur)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: qualité de l'interface d'administration (gestion des données personnelles des utilisateurs, édition des statistiques)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: engagement précis sur la maintenance et l'évolution de la plate-forme”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 6: qualité de la relation clientèle (correspondant régulier, service d'accompagnement et matériel promotionnel)” Description
Description du marché: Montants EUR (HT) par période: minimum = 10 000; maximum = 50 000
Description du marché: Montants EUR (HT) par période: minimum = 2 000; maximum = 10 000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: qualité du site internet et de la plateforme (compatibilité avec les périphériques numériques, qualité de l'expérience utilisateur”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: engagement précis sur la maintenance et l'évolution de la plateforme” Champ d'application du marché
Titre: Bouquet numérique «Culture et labels indépendants»
Description
Description du marché: Montants EUR (HT) par période: minimum= 4 000; maximum = 20 000
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018620020665500
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vidéo à la demande
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arte France Développement
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155007460📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50443.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018620020665600
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Streaming musical-majors
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Apache
Adresse postale: 86 rue Thiers
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 169286847📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018620020665700
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Presse en ligne
Nom et adresse du contractant
Nom: EBSCO information services
Adresse postale: Immeuble le Nobel, 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Téléphone: +33 140964700📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 910 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018620020665800
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Livres interactifs pour la jeunesse
Nom et adresse du contractant
Nom: Storyplayr
Adresse postale: 19 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12278.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018620020665900
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bouquet numérique «Culture et labels indépendants»
Nom et adresse du contractant
Nom: 1d LAB
Adresse postale: 5 rue Javelin Pagnon
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 426782445📞
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71373.40 💰
Source: OJS 2018/S 239-545687 (2018-12-07)