Fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines et matériels de pose associés et leur acheminement aux lieux de livraison

Chambre agriculture de la Loire

Matériels agréés par le ministère de l'agriculture français et par l'institut de l'élevage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre agriculture de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Marques auriculaires pour animaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marques auriculaires pour animaux
Numéro de référence: 18ff-0020-W
Brève description:

Matériels agréés par le ministère de l'agriculture français et par l'institut de l'élevage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marques auriculaires pour animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Marques auriculaires pour animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture de la Loire
Adresse postale: 43 avenue Albert Raimond
Code postal: 42272
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: cda42@loire.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 477921212 📞
URL des documents: http://www.loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110196
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.marches-publics.info — marché en groupement de commandes toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances européennes ou nationales et qui auraient pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (types de boucles et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire. Toute restructuration d'un EDE donneur d'ordre dans le cadre d'une régionalisation entraînera la résiliation du marché en cours ou l'exécution de ses avenants ainsi que le transfert des approvisionnements vers une autre structure d'identification. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. Les chambres d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 j avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Ovins — caprins — pendentifs électroniques et pendentifs conventionnels
Numéro du lot: 1
Brève description: Couple de boucles ou boucle de 1
Description des renouvellements: 1 reconduction expresse pour une durée de 1 an
Intitulé du lot: Ovins — caprins — barrettes souples conventionnelles et électroniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Couple de barrettes ou barrette de 1
Intitulé du lot: Caprins — barrettes rigides
Numéro du lot: 3
Brève description: Tip-tag conventionnels ou électroniques de 1
Intitulé du lot: Caprins — paturons
Numéro du lot: 4
Brève description: Paturon conventionnel ou électronique de 1
Intitulé du lot: Ovins — caprins — barrettes conventionnelles et électroniques, pose automatique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ovins — caprins — barrettes souples et pendentifs commande en simultané
Numéro du lot: 6
Brève description:

Couple de barrette/pendentif ou pendentif/barrette conventionnel ou électronique, de 1

Intitulé du lot: Ovins — caprins — barrettes souples conventionnelles et électroniques pour races à petites oreilles
Numéro du lot: 7
Brève description:

Barrettes souples conventionnelles et électroniques pour races à petites oreilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— formulaire Dc 1, lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire Dc 4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir 5 jeux d'échantillons pour chaque référence proposée dans l'offre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Groupement de commandes: chambre d'agriculture de l'Ain, chambre d'agriculture de l'Isère, chambre d'agriculture de la Loire, chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc, la chambre d'agriculture de la Loire est le maître d'ouvrage pour le compte des départements suivants:

— Loire,

— Rhône,

— Ardèche,

— Drôme.

Type de marché: fournitures et services, passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert selon l'articles 4 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et selon les articles 25, 66, 67 et 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché accord-cadre à bons de commandes: le marché est un marché fractionné à bons de commande et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: St-Priest-en-Jarez.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18421001100021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture de la Loire: service finances moyens généraux achats publics
Adresse postale: 43 avenue Albert Raimond, Bp 40050
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 050-110196 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Matériels agréés par le Ministère de l'agriculture français et par l'institut de l'élevage

Valeur totale du marché: 701 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre Agriculture de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289196
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110196
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ovins — Caprins — Pendentifs électroniques et pendentifs conventionnels
Ovins — Caprins — Barrettes souples conventionnelles et électroniques
Brève description:

Couple de barrettes ou barrette de 1ère identification, ou barrette de rebouclage

Intitulé du lot: Caprins — Barrettes rigides
Brève description: Tip-Tag conventionnels ou électroniques de 1
Intitulé du lot: Caprins — Paturons
Brève description:

Paturon conventionnel ou électronique de 1ère identification, ou paturon de rebouclage

Intitulé du lot: Ovins — Caprins — Barrettes conventionnelles et électroniques, pose automatique
Brève description: Couple de barrettes ou barrette de 1ère identification, en pose automatique
Intitulé du lot: Ovins — Caprins — Barrettes souples et pendentifs commande en simultané
Brève description:

Couple de barrette / pendentif ou pendentif / barrette conventionnel ou électronique, de 1

Intitulé du lot: Ovins — Caprins — Barrettes souples conventionnelles et électroniques pour races à petites oreilles
Brève description:

Barrettes souples conventionnelles et électroniques pour races à petites oreilles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Nom: Datamars
Adresse postale: ZA du Champ des Cannes
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 589 638 EUR 💰
11341.40 EUR 💰
18 962 EUR 💰
Nom: Reyflex
Adresse postale: 488 rue des Bouleaux
Commune postale: Thyez
Code postal: 74300
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 41726.30 EUR 💰
Nom: Datamars Agri Uk Ltd
Adresse postale: Pheasant Mill — Dunsdale road
Commune postale: Selkirk
Code postal: Td7 5dz
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Valeur totale du marché: 29 655 EUR 💰
4 068 EUR 💰
5 524 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2018/S 127-289196 (2018-06-29)

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