Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas non préparés pour la restauration scolaire (avec assistance technique), pain, épicerie sèche, produits laitiers
2018/35”
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“Fourniture de repas non préparés pour la restauration scolaire (avec assistance technique), pain, épicerie sèche, produits laitiers.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas non préparés pour la restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de repas non préparés pour la restauration scolaire (environ 1 500 repas/jour) avec assistance technique.
Montant minimum annuel: 120 000 EUR...”
Description du marché
Fourniture de repas non préparés pour la restauration scolaire (environ 1 500 repas/jour) avec assistance technique.
Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT.
Sans maximum.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains, pâtisseries, viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Description du marché:
“Fourniture de pains, pâtisseries, viennoiseries
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de pains bio
Montant minimum annuel: 0 EUR HT.
Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'épicerie sèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Denrées sèches📦
Description du marché:
“Fourniture d'épicerie sèche
Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits laitiers (lait, beurre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché:
“Fourniture de produits laitiers (lait, beurre)
Montant minimum annuel: 500 EUR HT.
Montant maximum annuel: 3 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél: +33 359542342
Télécopie: +33 359542445
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
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Source: OJS 2018/S 200-453996 (2018-10-12)