Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle un ou plusieurs sites de la BSPP. En l'absence de solutions immédiates

Préfecture de Police

Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle un ou plusieurs sites de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) en l'absence de solutions d'alimentation adaptées en raison de mise aux normes, d'agrandissement des cuisines existantes, ou toute autre raison retenue par les services vétérinaires ou autres services décideurs de la BSPP ou dans l'attente de mise en service d'un point d'alimentation (construction, externalisation). La consultation est passée selon la procédure adaptée, en application notamment des dispositions de l'article 28 et s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360.
La consultation est un accord-cadre de fourniture conclu avec un opérateur économique. Le futur marché sera conclu pour une durée de 4 années ferme pour un montant mini. de 85 000 EUR HT et un montant maxi. de 2 640 000 EUR HT, pour la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-27 Avis de marché
2018-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2017P72049230
Brève description:
Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle un ou plusieurs sites de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) en l'absence de solutions d'alimentation adaptées en raison de mise aux normes, d'agrandissement des cuisines existantes, ou toute autre raison retenue par les services vétérinaires ou autres services décideurs de la BSPP ou dans l'attente de mise en service d'un point d'alimentation (construction, externalisation). La consultation est passée selon la procédure adaptée, en application notamment des dispositions de l'article 28 et s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360. La consultation est un accord-cadre de fourniture conclu avec un opérateur économique. Le futur marché sera conclu pour une durée de 4 années ferme pour un montant mini. de 85 000 EUR HT et un montant maxi. de 2 640 000 EUR HT, pour la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222576 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089382
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture pour l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 Les imputations budgétaires sont pour le budget ville: exercice 2018 et suivants, section de fonctionnement, chapitre 921, article 1312, compte nature 60623. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Il peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr L'opérateur économique transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix de l'opérateur économique, l'obligation d'une transmission: — par lettre recommandée avec demande d'AR à préfecture de police/DFCPP/BCPA/9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à: préfecture de police bureau 013 au 3-3 bis villa Thoréton 75015 Paris. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr Dans ce cas, il est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle un ou plusieurs sites de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) en l'absence de solutions d'alimentation adaptées en raison de mise aux normes, d'agrandissement des cuisines existantes, ou toute autre raison retenue par les services vétérinaires ou autres services décideurs de la BSPP ou dans l'attente de mise en service d'un point d'alimentation (construction, externalisation). La consultation est passée selon la procédure adaptée, en application notamment des dispositions de l'article 28 et s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360.
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La consultation est un accord-cadre de fourniture conclu avec un opérateur économique. Le futur marché sera conclu pour une durée de 4 années ferme pour un montant mini. de 85 000 EUR HT et un montant maxi. de 2 640 000 EUR HT, pour la durée totale du marché.
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Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle un ou plusieurs sites de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) en l'absence de solutions d'alimentation adaptées en raison de mise aux normes, d'agrandissement des cuisines existantes, ou toute autre raison retenue par les services vétérinaires ou autres services décideurs de la BSPP ou dans l'attente de mise en service d'un point d'alimentation (construction, externalisation). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier de clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières. Les quantités estimatives de l'accord-cadre sont spécifiées à l'annexe 1 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. La durée du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et/ou de le reconduire.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
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2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou disponible à partir du lien ci-dessus) accompagnée des documents suivants:
— chiffre d'affaires,
— présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 derniers années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2).
Situation économique et financière:
Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités techniques et professionnelles pour exécuter les prestations objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Test de qualité du menu
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures relatives à la protection de l'environnement et en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Zigha
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dépôt sur le profil acheteur: https://marches.maximilien.fr ou dépôt sur place: 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris — rez-de-chaussée — bureau 013 — du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Point de contact: Ou transmission par voie postale: préfecture de police — Direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture pour l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
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Les imputations budgétaires sont pour le budget ville: exercice 2018 et suivants, section de fonctionnement, chapitre 921, article 1312, compte nature 60623.
Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Il peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr
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L'opérateur économique transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix de l'opérateur économique, l'obligation d'une transmission:
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— par lettre recommandée avec demande d'AR à préfecture de police/DFCPP/BCPA/9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04,
ou
— par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à: préfecture de police bureau 013 au 3-3 bis villa Thoréton 75015 Paris.
Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr Dans ce cas, il est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 041-089382 (2018-02-27)
Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle
Valeur totale du marché: 2 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368118
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089382
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à bons de commande avec un montant minimum de 85 000 EUR HT et un montant maximum de 2 640 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Le taux de TVA est de 5,5 %. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion de l'accord-cadre» correspond à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle un ou plusieurs sites de la brigade de sapeurs pompiers de Paris en l'absence de solutions d'alimentation immédiates.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du menu
Critère de qualité (pondération): 15 %
30 %
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: AD Altera
Adresse postale: ZAC du Buisson de la Couldre, 16 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134821050 📞
Courrier électronique: barangerp@yahoo.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Ekilibre
Adresse postale: ZAC des Chevries, 7 rue des Vieilles Granges
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Téléphone: +33 130900260 📞
Courrier électronique: contact@ekilibre.com 📧
Valeur totale du marché: 2 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à bons de commande avec un montant minimum de 85 000 EUR HT et un montant maximum de 2 640 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Le taux de TVA est de 5,5 %.
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 — Paris
(RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion de l'accord-cadre» correspond à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire.
Source: OJS 2018/S 161-368118 (2018-08-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
AD Altera Ekilibre
Produits/services:
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