Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle un ou plusieurs sites de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) en l'absence de solutions d'alimentation adaptées en raison de mise aux normes, d'agrandissement des cuisines existantes, ou toute autre raison retenue par les services vétérinaires ou autres services décideurs de la BSPP ou dans l'attente de mise en service d'un point d'alimentation (construction, externalisation). La consultation est passée selon la procédure adaptée, en application notamment des dispositions de l'article 28 et s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360.
La consultation est un accord-cadre de fourniture conclu avec un opérateur économique. Le futur marché sera conclu pour une durée de 4 années ferme pour un montant mini. de 85 000 EUR HT et un montant maxi. de 2 640 000 EUR HT, pour la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle un ou plusieurs sites de la BSPP. En l'absence de solutions immédiates
2017P72049230”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description: Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle un ou plusieurs sites de la brigade de sapeurs pompiers de Paris en l'absence de...”
Description du marché
Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle un ou plusieurs sites de la brigade de sapeurs pompiers de Paris en l'absence de solutions d'alimentation immédiates.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du menu
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article 139 et 140 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et/ou de le reconduire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 041-089382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800000011901
Titre:
“Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle un ou plusieurs sites de la brigade de sapeurs pompiers de Paris en l'absence de...”
Titre
Fourniture de repas livrés destinés à ravitailler de manière ponctuelle un ou plusieurs sites de la brigade de sapeurs pompiers de Paris en l'absence de solutions d'alimentation immédiates
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AD Altera
Adresse postale: ZAC du Buisson de la Couldre, 16 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134821050📞
Courrier électronique: barangerp@yahoo.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ekilibre
Adresse postale: ZAC des Chevries, 7 rue des Vieilles Granges
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Téléphone: +33 130900260📞
Courrier électronique: contact@ekilibre.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 640 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est conclu à bons de commande avec un montant minimum de 85 000 EUR HT et un montant maximum de 2 640 000 EUR HT sur la durée de...”
L'accord-cadre est conclu à bons de commande avec un montant minimum de 85 000 EUR HT et un montant maximum de 2 640 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Le taux de TVA est de 5,5 %.
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 — Paris
(RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion de l'accord-cadre» correspond à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 161-368118 (2018-08-21)